Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour la construction de programme de logements individuels groupés sur différents sites identifiés du Pas-de-Calais
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre de conception et/d'adaptation de modèles de logements individuels, de conception et d'exécution pour la construction de programmes de logements individuels groupés sur différents sites identifiés dans le département du Pas-de-Calais.
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985) sans montant maximal et sans montant minimal définies.
Les missions confiées au maître d'œuvre pourront démarrer à la production de modèle de logement individuels jusqu'à l'AOR (OPC compris).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour la construction de programme de logements individuels groupés sur différents...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour la construction de programme de logements individuels groupés sur différents sites identifiés du Pas-de-Calais
95000
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre de conception et/d'adaptation de modèles de logements individuels, de conception et d'exécution pour la construction de programmes de logements individuels groupés sur différents sites identifiés dans le département du Pas-de-Calais.
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985) sans montant maximal et sans montant minimal définies.
Les missions confiées au maître d'œuvre pourront démarrer à la production de modèle de logement individuels jusqu'à l'AOR (OPC compris).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites identifiés dans le département du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Accord-cadre selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique passé par appel d'offres restreint selon les articles R. 2169-6 à 9 du code de la...”
Description du marché
Accord-cadre selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique passé par appel d'offres restreint selon les articles R. 2169-6 à 9 du code de la commande publique. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de participant satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce minimum, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de participant satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce minimum, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
1) qualité des références portant sur des opérations similaires: 60 % (appréciée au regard d'un dossier de présentation sous format A3 qui comportera de préférence trois feuilles par opération. Les références de l'architecte seront illustrées: photographies, perspectives, plans des réalisations. Les candidats attesteront clairement qu'il s'agit de réalisations effectives et préciseront l'année de construction (achèvement). S'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat devra être précisée. Le dossier comprendra pour chaque référence, la désignation de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant du marché de maîtrise d'œuvre, le coût travaux des logements seuls (hors VRD et aménagement extérieurs) aux stades avant projet et achèvement des travaux, la surface habitable, la surface plancher, et le niveau de performance énergétique atteint. Le candidat devra s'attacher à expliquer le coût de construction du logement à travers une note qui décrira le principe constructif adopté, les éventuelles sujétions techniques particulières (fondations spéciales…), et tout élément à même de démontrer la capacité du maître d'œuvre à produire des logements à coût optimisé. Une attestation du maître d'ouvrage indiquant la bonne réalisation des travaux et validant coût final de l'opération (hors VRD) indiqué par le maître d'œuvre pourra être fournie pour chacune des trois références détaillées;
2) capacités professionnelles du ou des candidats (qualifications, CV, expérience, attestation de bonne réalisation de la mission de MOE/MO de moins de cinq ans, importance du personnel d'encadrement, formation, moyens en recherche et développement): 40 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivant:
Architecture/ingénierie fluides,...”
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivant:
Architecture/ingénierie fluides, électricité, VRD et bâtiment/ingénierie développement durable (en vue d'une labélisation)/ingénierie en OPC. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats dans ces domaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1, dûment complété ou équivalent;
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1, dûment complété ou équivalent;
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le marché est à prix unitaire, ferme, non actualisable et non révisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie.
Le délai maximum de paiement...”
Le marché est à prix unitaire, ferme, non actualisable et non révisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). Unité monétaire utilisée: euro. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Il ne sera pas versé de prime aux candidats.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 25.3.2021 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 31.3.2021 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2021/S 046-115635 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem territoires soixante-deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400064
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Commune postale: Lievin cedex
Code postal: 62803
URL: https://www.territoires62.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR CONSTRUCTION PROGRAMMES LOGTS IND. GROUPES SUR DIFFERENTS SITES DU 62
9500M00088”
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE PROGRAMMES DE LOGEMENT INDIVIDUELS GROUPES SUR DIFFERENTS...”
Brève description
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE PROGRAMMES DE LOGEMENT INDIVIDUELS GROUPES SUR DIFFERENTS SITES IDENTIFIES DU PAS-DE-CALAIS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 072 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Differents sites du pas de calais
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire de maîtrise d'oeuvre de conception et/ d'adaptation de modèles de logements individuels, de conception et...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande mono attributaire de maîtrise d'oeuvre de conception et/ d'adaptation de modèles de logements individuels, de conception et d'exécution pour la construction de programmes de logements individuels groupés sur différents sites identifiés dans le département du Pas de Calais.
Missions de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985) sans montant maximum et sans montant minimum définies.
Les missions confiés au Maitre d'oeuvre pourront démarrer à la production de modèle de logements individuels jusqu'à l'AOR (OPC compris).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (CS 10135 - 2 rue Joseph-Marie Jacquard 62803 LIEVIN Cedex).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9500M00088
Titre:
“ACCORD CADRE A BDC DE MAITRISE D'OEUVRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE PROGRAMME DE LOGEMENTS IND. GROUPES SUR DIFFERENTS SITES IDENTIFIES DU PAS...”
Titre
ACCORD CADRE A BDC DE MAITRISE D'OEUVRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE PROGRAMME DE LOGEMENTS IND. GROUPES SUR DIFFERENTS SITES IDENTIFIES DU PAS DE CALAIS
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier dumez martin
Commune postale: Lomme
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 072 600 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1072600.00
Offre la plus élevée: 1072600.00
“Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (CS 10135 - 2 rue Joseph-Marie Jacquard 62803 LIEVIN Cedex).” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 178-464307 (2021-09-09)