Accord-cadre à bon de commande entretien du trace autoroutier SANEF et SAPN

SANEF

Travaux de fauchage du tracé autoroutier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: PR2021000310
Brève description: Travaux de fauchage du tracé autoroutier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eoG6laGMt3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073539
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — réseau Côte d'Opale
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est établi pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder deux et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 — réseau Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — réseau Normandie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — réseau Champagne-Ardennes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — réseau Alsace-Lorraine
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

76, 80, 95, 62, 60.

95, 60, 02, 80, 62, 59.

76, 27, 14, 78

77, 02, 91, 51, 10, 51, 55.

55, 54, 57, 67.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A: dossier administratif:

— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B: dossier économique et financier:

— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C: dossier technique:

— pièce C1: références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

— pièce C2: effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce C5: une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf:

— opération de restructuration de société (rachat, fusion, acquisition) ou;

— preuve apportée par le groupement qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le groupement doit alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie — SAPN
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef/sapn
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 030-073539 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1631078.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281539
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073539
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Réseau Côte d'Opale
Lot 2: Réseau Nord
Lot 3: Réseau Normandie
Lot 4: Réseau Champagne — Ardennes
Lot 5: Réseau Alsace Lorraine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 27, 14, 78.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Giravert
Adresse postale: 12 rue de la Plaine
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 262185.67 EUR 💰
Adresse postale: Le zand Put Houck
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: France environnement
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Valeur totale du marché: 369105.28 EUR 💰
Nom: SAS Antalvert
Adresse postale: 8 route de Rouen
Commune postale: Quievrecourt
Code postal: 76270
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 398877.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: France Environnement
Adresse postale: Agence de Reims — 2B chemin Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 291115.86 EUR 💰
Nom: SCOP Espaces Verts
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 309794.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie — SAPN

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171 — 191 avenue Jioliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN — secrétariat général — pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 107-281539 (2021-05-31)

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