Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie — SAPN
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande entretien du trace autoroutier SANEF et SAPN
PR2021000310”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Travaux de fauchage du tracé autoroutier.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — réseau Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 80, 95, 62, 60.
Description du marché: Travaux de fauchage du tracé autoroutier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est établi pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est établi pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder deux et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — réseau Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 02, 80, 62, 59.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — réseau Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 27, 14, 78
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — réseau Champagne-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 02, 91, 51, 10, 51, 55.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — réseau Alsace-Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57, 67.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C: dossier technique:
— pièce C1: références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C: dossier technique:
— pièce C1: références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
— pièce C2: effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pièce C5: une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf:
— opération de restructuration de société (rachat, fusion, acquisition) ou;
— preuve apportée par le groupement qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le groupement doit alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis Cedex.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 030-073539 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sanef
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie — SAPN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande entretien du trace autoroutier Sanef et SAPN
PR2021000310”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1631078.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Réseau Côte d'Opale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Réseau Nord
Titre: Lot 3: Réseau Normandie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 27, 14, 78.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Réseau Champagne — Ardennes
Titre: Lot 5: Réseau Alsace Lorraine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande entretien du trace autoroutier Sanef et SAPN — lot 1: Côte d'Opale”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Giravert
Adresse postale: 12 rue de la Plaine
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262185.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitement chimique
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande entretien du trace autoroutier Sanef et SAPN — lot 2: Réseau Nord” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Le zand Put Houck
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Nom: France environnement
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369105.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-075
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande entretien du trace autoroutier Sanef et SAPN — lot 3: Réseau Normandie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Antalvert
Adresse postale: 8 route de Rouen
Commune postale: Quievrecourt
Code postal: 76270
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398877.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fauchage
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-076
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande entretien du trace autoroutier Sanef et SAPN — lot 4: Réseau Champagne Ardennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: France Environnement
Adresse postale: Agence de Reims — 2B chemin Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291115.86 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-077
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accord-cadre à bon de commande entretien du trace autoroutier Sanef et SAPN
Nom et adresse du contractant
Nom: SCOP Espaces Verts
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309794.13 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171 — 191 avenue Jioliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN — secrétariat général — pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 107-281539 (2021-05-31)