Accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles

Syndicat départemental de l'eau Manche

Les prestations de la présente consultation sont destinées à l'accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles. Cet accompagnement portera sur les deux principales thématiques suivantes:
— la fertilisation et la gestion de l'interculture afin d'éviter tout risque de fuite de nitrates vers la nappe;
— la gestion de la protection des cultures contre les adventices, les maladies et les ravageurs afin de réduire la pression d'usage des produits phytosanitaires sur le territoire concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chambre d'agriculture de Normandie

Qui ?

• Syndicat départemental de l'eau Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 21-Aac-01
Brève description:

Les prestations de la présente consultation sont destinées à l'accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles. Cet accompagnement portera sur les deux principales thématiques suivantes: — la fertilisation et la gestion de l'interculture afin d'éviter tout risque de fuite de nitrates vers la nappe; — la gestion de la protection des cultures contre les adventices, les maladies et les ravageurs afin de réduire la pression d'usage des produits phytosanitaires sur le territoire concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de l'eau Manche
Adresse postale: 110 rue de la Liberté, CS 40108
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@sdeau50.fr 📧
Téléphone: +33 233574016 📞
Fax: +33 233563972 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361142
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, l'adresse est la suivante: http://marchespublicsmanche.fr — Procédure de l'appel d'offres ouvert. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fertilisation et la gestion de l'interculture afin d'éviter tout risque de fuite de nitrates vers la nappe;

— la gestion de la protection des cultures contre les adventices, les maladies et les ravageurs afin de réduire la pression d'usage des produits phytosanitaires sur le territoire concerné.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les démarches AAC sont soutenues financièrement par les agences de l'eau et notamment le conseil technique individuel des agriculteurs. Sur le territoire du Syndicat, seule l'AAC l'ermitage dépend du territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Toutes les autres AAC sont inscrites dans le territoire de celui de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le présent marché est alors organisé en deux lots géographiques distincts en fonction du périmètre d'intervention respectif de ces deux agences de l'eau.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003346200058
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à compter de juillet 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361142 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de la présente consultation sont destinées à l'accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles. Cet accompagnement portera sur les deux principales thématiques suivantes :-La fertilisation et la gestion de l'interculture afin d'éviter tout risque de fuite de nitrates vers la nappe-la gestion de la protection des cultures contre les adventices, les maladies et les ravageurs afin de réduire la pression d'usage des produits phytosanitaires sur le territoire concerné

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental de l'eau Manche
Adresse postale: 110 Rue de la Liberté, Cs 40108
Commune postale: Saint-Lo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112202
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361142
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Brève description:

les démarches Aac sont soutenues financièrement par les Agences de l'eau et notamment le conseil technique individuel des agriculteurs.Sur le territoire du Syndicat, seule l'aac l'ermitage dépend du territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Toutes les autres Aac sont inscrites dans le territoire de celui de l'agence de l'eau Seine-Normandie.Le présent marché est alors organisé en deux lots géographiques distincts en fonction du périmètre d'intervention respectif de ces deux Agence de l'eau

Intitulé du lot: accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: chambre d'agriculture de Normandie
Adresse postale: 6 rue des Roquemonts
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-112202 (2022-02-25)

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