Les prestations de la présente consultation sont destinées à l'accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles. Cet accompagnement portera sur les deux principales thématiques suivantes:
— la fertilisation et la gestion de l'interculture afin d'éviter tout risque de fuite de nitrates vers la nappe;
— la gestion de la protection des cultures contre les adventices, les maladies et les ravageurs afin de réduire la pression d'usage des produits phytosanitaires sur le territoire concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles
21-Aac-01”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Les prestations de la présente consultation sont destinées à l'accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes...”
Brève description
Les prestations de la présente consultation sont destinées à l'accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles. Cet accompagnement portera sur les deux principales thématiques suivantes:
— la fertilisation et la gestion de l'interculture afin d'éviter tout risque de fuite de nitrates vers la nappe;
— la gestion de la protection des cultures contre les adventices, les maladies et les ravageurs afin de réduire la pression d'usage des produits phytosanitaires sur le territoire concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Seine-Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Les démarches AAC sont soutenues financièrement par les agences de l'eau et notamment le conseil technique individuel des agriculteurs. Sur le territoire du...”
Description du marché
Les démarches AAC sont soutenues financièrement par les agences de l'eau et notamment le conseil technique individuel des agriculteurs. Sur le territoire du Syndicat, seule l'AAC l'ermitage dépend du territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Toutes les autres AAC sont inscrites dans le territoire de celui de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le présent marché est alors organisé en deux lots géographiques distincts en fonction du périmètre d'intervention respectif de ces deux agences de l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à compter de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à compter de juillet 2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, l'adresse est la suivante: http://marchespublicsmanche.fr — Procédure de l'appel d'offres ouvert. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 136-361142 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Départemental de l'eau Manche
Adresse postale: 110 Rue de la Liberté, Cs 40108
Commune postale: Saint-Lo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles
21-Aac-01”
Brève description:
“les prestations de la présente consultation sont destinées à l'accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes...”
Brève description
les prestations de la présente consultation sont destinées à l'accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles. Cet accompagnement portera sur les deux principales thématiques suivantes :-La fertilisation et la gestion de l'interculture afin d'éviter tout risque de fuite de nitrates vers la nappe-la gestion de la protection des cultures contre les adventices, les maladies et les ravageurs afin de réduire la pression d'usage des produits phytosanitaires sur le territoire concerné
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Seine-Normandie” Description
Description du marché:
“les démarches Aac sont soutenues financièrement par les Agences de l'eau et notamment le conseil technique individuel des agriculteurs.Sur le territoire du...”
Description du marché
les démarches Aac sont soutenues financièrement par les Agences de l'eau et notamment le conseil technique individuel des agriculteurs.Sur le territoire du Syndicat, seule l'aac l'ermitage dépend du territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Toutes les autres Aac sont inscrites dans le territoire de celui de l'agence de l'eau Seine-Normandie.Le présent marché est alors organisé en deux lots géographiques distincts en fonction du périmètre d'intervention respectif de ces deux Agence de l'eau
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021aac01l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Seine-Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre d'agriculture de Normandie
Adresse postale: 6 rue des Roquemonts
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021aac01l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles sur le territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2022/S 043-112202 (2022-02-25)