Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes) — assistance juridique

Département de la Savoie

Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission EMTN du Département de la Savoie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
2021-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Savoie: https://www.savoie.fr/marches-publics
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes) — assistance juridique 21ma003”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission EMTN du Département de la Savoie. L'accord-cadre sera exécuté...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry ou autres lieux utiles à tous conseils, réunions ou assistances 73000.
Description du marché:
“Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission EMTN du Département de la Savoie. L'accord-cadre sera exécuté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux professionnels autorisés à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché en application de la loi nº 71-1130 du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 060-151249 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro medium term notes) — assistance juridique 21ma003”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151249

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-056
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dentons
Adresse postale: 5 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service «Marchés publics» — Hôtel du Département — CS 31802 —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326419 (2021-06-24)