Accompagnement de TPE/PME sur l'aide au conseil en ressources humaines à destination des sous-traitants de Bridgestone

Informations complémentaires

Le marché est passé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, cinq candidats, seront désignés attributaires pour la durée totale du marché. Ces derniers seront remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Cet accord-cadre est établi sans montant minimal mais avec un maximum 42 entreprises ou 210 jours d'accompagnement, pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les marchés subséquents peuvent être conclus ou émis jusqu'à la fin d'exécution du présent accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans maximum. La CCI précisera au sein de chaque marché subséquent, la durée de ce dernier. La présente consultation est subventionnée par la Direccte dans le cadre de la convention noe.gpe.32.20.10 Bridgestone. Un refus de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer la procédure sans suite ou résilier l'accord-cadre pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre étant financé, toute offre supérieure aux prix plafond indiqué dans le présent cahier des charges sera rejetée. Du fait du cofinancement de l'action, un prix maximal par journée d'accompagnement est fixé. Ce prix est de 1 000 EUR HT soit 1 200 EUR TTC. Le candidat peut toutefois proposer une offre à un prix inférieur à 1 000 EUR HT/jour. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupement conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Il est précisé qu'une «bourse à la cotraitance» est accessible aux soumissionnaires sur la Plate-forme des achats de l'État (Place). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de Groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf

Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Ainsi, si une même entité juridique présente deux offres, il n'appartient pas à l'acheteur de sélectionner, parmi ces différentes offres, celle qui sera examinée et, celle qui sera écartée. Dès lors, l'acheteur doit rejeter toutes les offres qui ne respectent pas la règle édictée par les dispositions précitées quel que soit leur ordre d'arrivée. De telles offres sont en effet irrégulières et ne peuvent qu'être éliminées de la consultation. S'agissant d'un appel d'offre ouvert, les négociations ne sont pas possibles. Les candidats sont invités à déposer leur meilleure offre lors du dépôt de leur offre sur la Plate-forme des achats de l'État. Paiement à 30 jours. Les offres devront être dématérialisées. L'envoi d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.