Accompagnement de TPE/PME sur l'aide au conseil en ressources humaines à destination des sous-traitants de Bridgestone

Brève description

Le présent marché a pour objet l'accompagnement de PME/TPE sur l'aide au conseil en ressources humaines à destination des sous-traitants de l'entreprise Bridgestone.

Le marché est passé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, cinq candidats, seront désignés attributaires pour la durée totale du marché. Ces derniers seront remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Cet accord-cadre est établi sans montant minimal mais avec un maximum 42 entreprises ou 210 jours d'accompagnement, pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les marchés subséquents peuvent être conclus ou émis jusqu'à la fin d'exécution du présent accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans maximum. La CCI précisera au sein de chaque marché subséquent, la durée de ce dernier. La présente consultation est subventionnée par la Direccte dans le cadre de la convention noe.gpe.32.20.10 Bridgestone. Un refus de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer la procédure sans suite ou résilier l'accord-cadre pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre étant financé, toute offre supérieure aux prix plafond indiqué dans le présent cahier des charges sera rejetée. Du fait du cofinancement de l'action, un prix maximal par journée d'accompagnement est fixé. Ce prix est de 1 000 EUR HT soit 1 200 EUR TTC. Le candidat peut toutefois proposer une offre à un prix inférieur à 1 000 EUR HT/jour. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupement conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Il est précisé qu'une «bourse à la cotraitance» est accessible aux soumissionnaires sur la Plate-forme des achats de l'État (Place). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de Groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr-2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf