ac multi-attributaires à BC pour des interventions courantes de Topographes et Géomètres Expertspour les E.P.L.E de la Région Ile-De-France et tous autres bâtiments gérés par la Région - 3 lots
les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. Et tous autres bâtiments gérés par la Région Ile de France ainsi que les terrains et bâtiments nécessaires dans le cadre des opérations de construction ou restructuration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac multi-attributaires à BC pour des interventions courantes de Topographes et Géomètres Expertspour les E.P.L.E de la Région Ile-De-France et tous autres...”
Titre
ac multi-attributaires à BC pour des interventions courantes de Topographes et Géomètres Expertspour les E.P.L.E de la Région Ile-De-France et tous autres bâtiments gérés par la Région - 3 lots
2100555
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. Et tous autres bâtiments gérés par la Région Ile de France ainsi que les terrains et...”
Brève description
les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. Et tous autres bâtiments gérés par la Région Ile de France ainsi que les terrains et bâtiments nécessaires dans le cadre des opérations de construction ou restructuration
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des interventions courantes de Topographes pour les E.P.L.E de la Région Ile-De-France et...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des interventions courantes de Topographes pour les E.P.L.E de la Région Ile-De-France et tous autres bâtiments gérés par la R
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“prestations de relevés topographiques précis de bâtiments et terrains pour des E.P.L.E. Et tous autres bâtiments gérés par la région Ile de France, en vue...”
Description du marché
prestations de relevés topographiques précis de bâtiments et terrains pour des E.P.L.E. Et tous autres bâtiments gérés par la région Ile de France, en vue de l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans...”
Description des renouvellements
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“prestations de relevés topographiques précis de bâtiments et terrains pour des E.P.L.E. Et tous autres bâtiments gérés par la région Ile de France, en vue...”
Description du marché
prestations de relevés topographiques précis de bâtiments et terrains pour des E.P.L.E. Et tous autres bâtiments gérés par la région Ile de France, en vue de l?établissement d?un dossier d?état actuel détaillé et fiable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des interventions courantes de Géomètre expert pour les E.P.L.E de la Région Ile-De-France...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des interventions courantes de Géomètre expert pour les E.P.L.E de la Région Ile-De-France et tous autres bâtiments gérés par
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 1er alinéa 1 de la...”
Description du marché
prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 1er alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: pour le lot 3 : inscription à l'ordre des Géomètres Experts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 166-434608 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100555-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“interventions courantes de topographes pour les E.P.L.E et tous autres bâtiments gérés par la Région - départements 77, 93, 91, 94”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://quarta.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: geofit expert
Adresse postale: 7 rue du fossé blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://geofit-expert.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2100555-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“interventions courantes de topographes pour les E.P.L.E et tous autres bâtiments gérés par la Région - départements 75,95,78,92” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement tt geometre experts / techniques topo
Adresse postale: 10 rue mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: http://tt-geometre-experts.fr🌏
Nom: groupement geosat selas / delta monitoring
Adresse postale: 41-45 boulevard romain rolland
Code postal: 75014
URL: http://geosat-selas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2100555-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“interventions de géomètres experts pour les E.P.L.E et tous autres bâtiments gérés par la Région - départements 77, 93, 91, 94, 75, 95, 78, 92” Nom et adresse du contractant
Nom: gta
Adresse postale: 152 rue de picpus
Code postal: 75012
URL: http://gta.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 089-244528 (2022-05-04)