465_moe_moad9

SEMA71

désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de lycées du secteur MOAD 9 (Saône et Loire Sud) département 71.Pour chacun des lots : mise en conformité des établissements publics locaux d'enseignement secondaire du Sud Saône et Loire dans l'objectif d'obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement La présente consultation constitue une appel à candidature (aucune offre à joindre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMA71

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 465_MOE_MOAD9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sema71
Adresse postale: 16, rue lamartine
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sema71.fr 📧
Téléphone: +33 385211550 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627522&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446248
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens du code de la commande publique et ses annexes et plus particulièrement les missions listées à l'article 2.1. Section 2 du règlement de consultation.Date prévisionnelle de début des prestations de conception : entre décembre 2021 et février 2022. Objectifs calendaires : l'ensemble des établissements devront avoir bénéficié d'une première séquence de travaux dite accessibilité raisonnée pour la fin de l'année 2024. Tout devra être mis en oeuvre, afin que ce délai soit strictement respecté.L'intégralité des travaux de mise en conformité accessibilité devront être achevé pour le mois de décembre 2027. La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire aura des compétences en interne en économie de la construction et/ou architecture. Les compétences requises sont précisées dans l'article 2.1 de la section 3 du règlement de consultation. Attention : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais la sélection des candidatures sera effectuée dans l'ordre suivant d'attribution des lots :- lot no01 : Moe9.1, Blanzy, Montceau-Les-Mines, Cluny - lot no03 : Moe9.3, Digoin, Charolles, Paray-Le-Monial, Davayé - lot no02 : Moe9.2, Charnay-Les-Macon, MâconDans l'éventualité où un même titulaire se verrait sélectionner sur plusieurs lots, l'analyse de la candidature du groupement portera sur sa capacité à assurer de manière concomitante les missions de chacun des lots.Ainsi, il devra disposer des garanties financières suffisantes pour mener à bien l'exécution des lots sur lesquels ils soumissionnent, et présenter des moyens humains suffisants pour répondre à l'exigence de réalisation concomitante de chaque lot.Si le candidat soumissionne à plusieurs lots, il devra présenter un référent et son suppléant, et des équipes d'intervention par lot lui permettant d'exécuter les prestations de manière concomitante sur ces lots.Il est précisé qu'un référent ne peut être désigné que sur un lot, et qu'un suppléant ne peut l'être que sur deux lots maximum.en revanche, lors de la phase offres de cette consultation, le candidat sélectionné sur un ou plusieurs lots ne pourra être attributaire que de deux lots maximum. La distinction sera appréciée au regard du numéro SIRET auquel appartient la société. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 465_moe_moad9le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: voir éléments énoncés dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des 3 lycées suivants
Numéro du lot: 1
Brève description:

lycée professionnel haigneré à blanzy 71450 Lycée général et technologique henri parriat à montceau les mines 71300lycée général et technologique la prat's à cluny 71250

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

tranche optionnelle : mission OPC (Ordonnancement- pilotage - coordination) : délais suivants les documents de consultation

Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des 4 lycées suivants
Numéro du lot: 2
Brève description:

erea claude brosse à charnay les macon 71850lycée général et technologique lamartine à macon 71000lycée polyvalent rené cassin à macon 71000lycée professionnel alexandre dumaine à macon 71000

Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des 4 lycées suivants :
Numéro du lot: 3
Brève description:

lycée polyvalent julien wittmer à charolles 71120lycée général et technologique camille claudel à digoin 71160lycée professionnel astier à paray le monial 71600legta lucie aubrac à davayé 71960

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivants éléments énoncés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de compétences en économie de la construction et/ou architecture. Le groupement comprendra les co-traitants tels que défini dans le règlement de consultation (art 2.1 de la section 3) L'Architecte devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446248 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de lycées du secteur MOAD 9 (Saône et Loire Sud) département 71. Pour chacun des lots : mise en conformité des établissements publics locaux d'enseignement secondaire du Sud Saône et Loire dans l'objectif d'obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement

Valeur totale du marché: 797507.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479122
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446248
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 01 : mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des trois lycées suivants : Haigneré à Blanzy, La Prat'S à Cluny, Henri Parriat à Montceau-Les-Mines

Description des options: mission OPC (Ordonnancement-Pilotage-Coordination)
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des 4 lycées suivants : EREA Claude Brosse à Charnay les Mâcon, Lamartine, Cassin et Dumaine à Mâcon
Brève description:

lot 02 : mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des quatre lycées suivants : EREA Claude Brosse à Charnay les Mâcon, Lamartine, Cassin et Dumaine à Mâcon

Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des 4 lycées suivants : Wittmer à Charolles, Camille Claudel à Digoin, Astier à Paray le Monial et Lucie Aubrac à Davayé :
Brève description:

lot 03 : mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité des quatre lycées suivants : Wittmer à Charolles, Camille Claudel à Digoin, Astier à Paray le Monial et Lucie Aubrac à Davayé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cohérence d'ensemble de l'offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cohérence de la répartition des honoraires entre les cotraitants et adéquation des volumes horaires par éléments de mission au regard des missions attendues
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: ingemetrie
Numéro d'enregistrement national: 80076540600015
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Rocque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingemetrie.fr/ 🌏
Nom: accesmetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 44865666000082
Nom: ad'3e SAS
Numéro d'enregistrement national: 47998701800054
Nom: archiphb sas D'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 80925493100011
Adresse postale: 5 Place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Nom: bost ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 39214202200020
Adresse postale: 1997 Boulevard Jean Rostand ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Nom: cabinet preventia
Numéro d'enregistrement national: 82214807800022
Adresse postale: 222 rue Général Michel Audeoud
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 234 300 EUR 💰
Nom: pmm sas
Numéro d'enregistrement national: 40240214300042
Adresse postale: zi La Rize 3 Avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com/ 🌏
Nom: pleiade architecture
Numéro d'enregistrement national: 83090173200016
Adresse postale: 7 Rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Nom: sarl befr
Numéro d'enregistrement national: 52411540900038
Adresse postale: 1 rue des Cyclamens
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 287804.92 EUR 💰
275 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 169-479122 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 797504.92 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lycée professionnel Haigneré à Blanzy 71450 Lycée général et technologique Henri Parriat à Montceau les Mines 71300lycée général et technologique la Prat'S à Cluny 71250

Description des options: tranche optionnelle : mission OPC (Ordonnancement- pilotage - coordination)
Brève description:

erea Claude Brosse à Charnay les Macon 71850lycée général et technologique Lamartine à Macon 71000lycée polyvalent René Cassin à Macon 71000lycée professionnel alexandre dumaine à macon 71000

lycée polyvalent julien Wittmer à Charolles 71120lycée général et technologique Camille Claudel à Digoin 71160lycée professionnel Astier à Paray le Monial 71600legta lucie aubrac à davayé 71960

Attribution du marché
Commune postale: La Roque D'Antheron
Courrier électronique: info@ingemetrie.fr 📧
Nom: accesmetrie
Courrier électronique: info@accesmetrie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.accesmetrie.com/FR/index.html 🌏
Adresse postale: 220 Boulevard de la paix
Courrier électronique: info@ad3e.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ad3e.fr/FR/index.html 🌏
Nom: archiphb
Adresse postale: 5 place louis chazette
Courrier électronique: boutin.architecte@orange.fr 📧
Adresse postale: 1997 Boulevard Jean Rostand EI Molina La Chazotte
Courrier électronique: contact@bost-ing.com 📧
Adresse Internet: https://www.bost-ing.com/ 🌏
Nom: preventia
Adresse postale: 222 Rue Général Michel Audeoud Le Floride 3
Courrier électronique: ssi@cabinetpreventia.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cabinetpreventia.fr/ 🌏
: http://www.pleiade.archi/ 🌏
Adresse postale: 1 Rue des Cyclamens
Adresse Internet: https://www.befr.fr/ 🌏
Nom: archiphb sas
Adresse postale: 1997 Boulevard Jean Rostand
Nom: cabinet PREVENTIA
Adresse postale: 222 Rue Général Michel Audeoud
Source: OJS 2022/S 169-479140 (2022-08-29)

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