21v0101-mission de controle technique dans les batiments et equipements communaux et metropolitains

Commune de Nice

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet t la réalisation de prestations de contrôle technique pour les contrôles techniques réglementaires périodiques et pour les travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
2022-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire de la ville de Nice
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: metropole nice cote D''Azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Personne de contact: le président de la Métropole Nice Côte d''Azur
Téléphone: +33 497134470 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21v0101-mission de controle technique dans les batiments et equipements communaux et metropolitains”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: controle technique reglementaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 70 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Description du groupement:ville de Nice et Métropole Nice...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de controle technique pour les travaux D'Entretien ET D'Amenagement dans les batiments et equipements metropolitains”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 1 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Description du groupement:ville de Nice et Métropole Nice...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 ET 2chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 ET 2liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 Agrément/Autorisation spécifique : Agréments au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant les modalités pratiques d'accès...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1 ET 2l'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 182-473745 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
URL: https://www.e-marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches-securises.fr 🌏
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473745

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 1 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 1681 Route des Dolines - les Taissouniëres Belem
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492968500 📞
Courrier électronique: christophe.helies@socotec.com 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.socotec.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 892 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 129 892,50 EUR HtDate de conclusion du contrat : 08/02/2022”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109459 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Téléphone: +33 497132000 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 70 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Description du groupement:ville de Nice et Métropole Nice Côte d'azur”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 003
Adresse postale: les Algorithmes Bât Pythagore A 2000 Route des Lucioles CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Téléphone: +33 493487070 📞
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
URL: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 885 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 94 885,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 30/03/2022”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 087-237284 (2022-04-29)