la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.La Métropole Toulon Provence Méditerranée (T.P.M) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire.Dans cette dynamique, le recours aux entreprises adaptées et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail.La Métropole T.P.M confiera au titulaire du lot considéré des prestations de nettoiement des voies et places sur le territoire métropolitain de La Valette.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Centre-VilleLot 2 : Secteur Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv23 - prestations de nettoiement des voies et places de l'antenne métropolitaine de La Valette, en 2 lots
21serv23”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.La Métropole Toulon Provence Méditerranée (T.P.M) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire.Dans cette dynamique, le recours aux entreprises adaptées et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail.La Métropole T.P.M confiera au titulaire du lot considéré des prestations de nettoiement des voies et places sur le territoire métropolitain de La Valette.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Centre-VilleLot 2 : Secteur Sud
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Valeur estimée hors TVA: EUR 592 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“prestations exécutées dans le centre-ville et les abords de l'antenne métropolitaine de La Valette” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces...”
Description des options
conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du Ccap commun à tous les lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations exécutées dans le secteur sud de l'antenne métropolitaine de La Valette” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- En cas de cotraitance,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.- Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat produira tout autre document attestant que l'entreprise entre bien dans le champ de l'article L2113-12 de l'ordonnance no2018-1074 du 26...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat produira tout autre document attestant que l'entreprise entre bien dans le champ de l'article L2113-12 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", de l'article L. 5213-13 du code du travail et de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du marché.Pour chaque lot, aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du marché.Pour chaque lot, aucune clause de garantie financière prévue.Pour chaque lot, une avance est prévue à l'article 6 du Ccap commun à tous les lots.Les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire de la Dpgf du lot considéré.Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots pour 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 241-635718 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 591 936 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 44rl22-22343
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre-Ville
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Le Poseidon
Adresse postale: 255 Avenue Charles De Gaulle Allee Marie
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 968 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 45rl22-22344
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur sud
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Bidart
Adresse postale: france
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 968 💰
“le montant renseigné dans valeur correspond au montant total des deux lots.Durée du contrat: 48 mois ferme à compte de la date de notification du...”
le montant renseigné dans valeur correspond au montant total des deux lots.Durée du contrat: 48 mois ferme à compte de la date de notification du contratdate de signature du contrat : 26/04/2022
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Source: OJS 2022/S 084-227187 (2022-04-26)