Prestations de coordination sécurité et de protection de la santé pour Maisons et Cités en ce qui concerne les opérations de travaux relevant des niveaux 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21S0006 — Coordination sécurité et protection de la santé niveaux 1 et 2
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et de protection de la santé pour Maisons et Cités en ce qui concerne les opérations de travaux relevant des niveaux 1 et 2.”
Brève description
Prestations de coordination sécurité et de protection de la santé pour Maisons et Cités en ce qui concerne les opérations de travaux relevant des niveaux 1 et 2.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession: territoire de Bruay-la-Buissière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CABBALR.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant de la catégories 1 et 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Lens Liévin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Notamment sur le territoire de compétence de la CALL.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Douai et d'Hénin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de compétence de Douaisis Agglo, CCCO, CCPC, CAHC, CUA et Osartis-Marquion.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: Territoire de Bruay-la-Buissière” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de compétence de la CABBALR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Lens Liévin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Douai et d'Hénin” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de compétence de Douaisis AGGLO, CCCO, CCPC, CAHC, CUA et Osartis-Marquion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et envrionnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 012 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements;
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“L'analyse des offres sera faite par le biais d'un DQE qui ne reflète pas l'estimatif indiqué au sein de cet avis.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 076-194733 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Douai
Personne de contact: Mathilde VASSEUR
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21S0006 - Coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 et 2
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession : Territoire de Bruay-la-Buissière” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CABBALR
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant de la catégorie 1 et 2.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an chacune.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Lens Liévin” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Notamment Sur le territoire de compétence de la CALL
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2 .
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Douai et d'Hénin” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de compétence de DOUAISIS AGGLO, CCCO, CCPC, CAHC, CUA et OSARTIS-MARQUION.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et evironnementale
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Valenciennes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Bruay-la-Buissière” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de compétence de la CABBALR
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Lens Liévin”
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Douai et d'Hénin”
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Valenciennes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession: territoire de Bruay-la-Buissière”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Controle g
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 95983
Offre la plus élevée: 193336
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Lens Liévin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 312240
Offre la plus élevée: 603995
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Douai et d'Hénin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 186400
Offre la plus élevée: 387625
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulles
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78067
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 68940
Offre la plus élevée: 323065
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: Territoire de Bruay-la-Buissière” Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mills
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 93120
Offre la plus élevée: 204783
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Lens Liévin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 212 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 116930
Offre la plus élevée: 283590
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Douai et d'Hénin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 012 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 282980
Offre la plus élevée: 712705
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Valenciennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 588 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 293322
Offre la plus élevée: 407757
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2022/S 026-067042 (2022-02-02)