21pi01 Assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour l'adaptation de l'aménagement du temps de travail de la collectivité
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La Métropole TPM souhaite un accompagnement à l'adaptation de l'aménagement du temps de travail de la collectivité. Cet accompagnement devra permettre la collecte de données quantitatives et qualitatives couvrant l'ensemble des directions de Métropole, ainsi que des entretiens ou groupes de travail avec les agents en vue de la réalisation d'un diagnostic de l'organisation du temps de travail de la collectivité. Ce diagnostic devra déboucher sur l'élaboration de plusieurs scénarios d'évolution de l'organisation du temps de travail. Une fois le scénario cible retenu, il est également attendu du prestataire qu'il réalise les différents documents relatifs à la mise en œuvre du scénario.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi01 Assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour l'adaptation de l'aménagement du temps de travail...”
Titre
21pi01 Assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour l'adaptation de l'aménagement du temps de travail de la collectivité
21pi01
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La Métropole TPM...”
Brève description
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La Métropole TPM souhaite un accompagnement à l'adaptation de l'aménagement du temps de travail de la collectivité. Cet accompagnement devra permettre la collecte de données quantitatives et qualitatives couvrant l'ensemble des directions de Métropole, ainsi que des entretiens ou groupes de travail avec les agents en vue de la réalisation d'un diagnostic de l'organisation du temps de travail de la collectivité. Ce diagnostic devra déboucher sur l'élaboration de plusieurs scénarios d'évolution de l'organisation du temps de travail. Une fois le scénario cible retenu, il est également attendu du prestataire qu'il réalise les différents documents relatifs à la mise en œuvre du scénario.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La Métropole TPM...”
Description du marché
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La Métropole TPM souhaite un accompagnement à l'adaptation de l'aménagement du temps de travail de la collectivité. Cet accompagnement devra permettre la collecte de données quantitatives et qualitatives couvrant l'ensemble des directions de Métropole, ainsi que des entretiens ou groupes de travail avec les agents en vue de la réalisation d'un diagnostic de l'organisation du temps de travail de la collectivité. Ce diagnostic devra déboucher sur l'élaboration de plusieurs scénarios d'évolution de l'organisation du temps de travail. Une fois le scénario cible retenu, il est également attendu du prestataire qu'il réalise les différents documents relatifs à la mise en œuvre du scénario.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 19 du .
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste de références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste de références des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réparties en trois phases:
1) lancement de la mission;
2) état des lieux et diagnostic de l'organisation actuelle de travail;
3) définition des scenarii et déclinaison du scenario retenu.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimée» est détaillé comme suit:
— DPGF: 145 000 EUR HT;
— DEC: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-124582 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi01 Assistance A Maitrise D'Ouvrage : Accompagnement De La Metropole Toulon Provence Mediterranee Pour L'Adaptation De L'Amenagement Du Temps De Travail...”
Titre
21pi01 Assistance A Maitrise D'Ouvrage : Accompagnement De La Metropole Toulon Provence Mediterranee Pour L'Adaptation De L'Amenagement Du Temps De Travail De La Collectivite
21pi01
Afficher plus
Brève description:
“procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.La Métropole Tpm...”
Brève description
procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.La Métropole Tpm souhaite un accompagnement à l'adaptation de l'aménagement du temps de travail de lacollectivité. Cet accompagnement devra permettre la collecte de données quantitatives et qualitatives couvrant l'ensemble des directions de Métropole, ainsi que des entretiens ou groupes de travail avec les agents en vue de la réalisation d'un diagnostic de l'organisation du temps de travail de la collectivité. Ce diagnostic devra déboucher sur l'élaboration de plusieurs scénarios d'évolution de l'organisation du temps de travail. Une fois le scénario cible retenu, il est également attendu du prestataire qu'il réalise les différents documents relatifs à la mise en oeuvre du scénario
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 250 💰
Description
Description du marché:
“procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.La Métropole Tpm...”
Description du marché
procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.La Métropole Tpm souhaite un accompagnement à l'adaptation de l'aménagement du temps de travail de lacollectivité. Cet accompagnement devra permettre la collecte de données quantitatives et qualitatives couvrant l'ensemble des directions de Métropole, ainsi que des entretiens ou groupes de travail avec les agents en vue de la réalisation d'un diagnostic de l'organisation du temps de travail de la collectivité. Ce diagnostic devra déboucher sur l'élaboration de plusieurs scénarios d'évolution de l'organisation du temps de travail. Une fois le scénario cible retenu, il est également attendu du prestataire qu'il réalise les différents documents relatifs à la mise en oeuvre du scénario
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à...”
Description des options
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 19 du Ccap
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 152rl21-21451
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: tour Eqho
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée du contrat: 23 Mois maximumdate de signature du contrat : 08/09/2021
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-462059 (2021-09-08)