Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques cadeaux pour les agents et leurs enfants des services communaux, métropolitains et du CCAS pour Noël. Précédemment, le CESAN assurait cette opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice et centre communal d'action sociale Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21N0243. Émission de chèques cadeaux
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques cadeaux pour les agents et leurs enfants des services communaux, métropolitains et du CCAS pour Noël. Précédemment, le CESAN assurait cette opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole NCA — Ville de Nice — CCAS.
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, ville de Nice et centre communal d'action sociale Nice. Description du groupement de commande: le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur. Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 295 000,00 EUR, montant maximal: 2 250 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Répartition financière du groupement de commande (en valeur en EUR HT): NCA: montant minimal: 110 000 EUR; montant maximal: 850 000 EUR. VDN: montant minimal: 170 000 EUR; montant maximal: 1 240 000 EUR. CCAS: montant minimal: 15 000 EUR; montant maximal: 160 000 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R. 122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) Éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première...”
A) Éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
B) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Condition de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 146-387510 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Personne de contact: Mr le président de la métropole Nice cote d azur
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 334899886📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21n0243. Emission de chèques cadeaux
Brève description:
“marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques...”
Brève description
marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques cadeaux pour les agents et leursenfants des services communaux, métropolitains et du CCAS pour Noël. Précédemment, le CESAN assurait cette opération
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965 910 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole NCA - ville de Nice - cCAS
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :Le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'azur.accord-cadre à bons de commande :Montant minimum : 295 000,00 Eur.Montant maximum : 2 250 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande (En valeur en eur (H.T.)):nca: Montant minimum :110 000 euros; Montant maximum :850 000 euros.Vdn: Montant minimum : 170 000 euros; Montant maximum : 1 240 000 euros.Ccas: Montant minimum : 15 000 euros; Montant maximum : 160 000 euros.durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387510
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Métropole NCA, Ville de Nice et...”
Titre
le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Métropole NCA, Ville de Nice et Centre Communal d'action Sociale Nice
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166-180, boulevard Gabriel PERI
Commune postale: Malkoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 965 910 💰
“modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur...”
modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/10/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/10/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. A rajouter si marché sans suitevous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 107-301074 (2022-05-31)