21mc0254aoo -Av-Nf- mission Sps I , Ii Et Iii Pour Les Travaux De Vrd, D'Assainissement, D'Eau Potable, D'Aménagement D'Espaces Publics, D'Ouvrages D'Art Et De Génie Civil -Annees 2021 A 2025
consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.la présente consultation concerne des missions de niveau I, Ii et Iii.Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, de niveau I, Ii et Iii, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21mc0254aoo-Av-Nf
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.la présente consultation concerne des missions de niveau I, Ii et Iii.Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, de niveau I, Ii et Iii, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470493
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Pour le lot no1Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande par dévolution en cascade selon les modalités définies ci dessous :Les 9 premiers bons de commande seront attribués au titulaire no 1 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).Les 6 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 2 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).Les 3 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 3 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).- Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2021/S 181-470493 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497617
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470493
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-497617 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066887
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande...”
consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse MetropoleAutres membres du groupement de commandes :- commune de ToulouseL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, de sa date de notification au 31 octobre 2022.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat ne pouvant excéder le 31 octobre 2025
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Source: OJS 2022/S 026-066887 (2022-02-02)