21mc0254aoo -Av-Nf- mission Sps I , Ii Et Iii Pour Les Travaux De Vrd, D'Assainissement, D'Eau Potable, D'Aménagement D'Espaces Publics, D'Ouvrages D'Art Et De Génie Civil -Annees 2021 A 2025

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.la présente consultation concerne des missions de niveau I, Ii et Iii.Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, de niveau I, Ii et Iii, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2021-09-27	Informations complémentaires
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21mc0254aoo-Av-Nf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470493
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Pour le lot no1Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande par dévolution en cascade selon les modalités définies ci dessous :Les 9 premiers bons de commande seront attribués au titulaire no 1 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).Les 6 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 2 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).Les 3 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 3 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).- Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: coordination Sps pour des missions de niveau Ii et Iii pour des travaux de Vrd, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

coordination Sps pour des missions de niveau Ii et Iii pour des travaux de Vrd, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: coordination Sps pour des missions de niveau I pour des travaux de Vrd et d?aménagement d?espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

coordination Sps pour des missions de niveau I pour des travaux de Vrd et d?aménagement d?espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratl'agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., en cours de validité et la justification des compétences requises par le Code du Travail, la loi no93-1418 du 31 décembre 1993, le décret no2003-68 du 24 janvier 2003 et l'arrêté du 25 février 2003.Formation Catec - aipr - amiante

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues. Ne pourra pas excéder le 31 octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 181-470493 (2021-09-14)

Informations complémentaires (2021-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497617
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470493
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-497617 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066887
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse MetropoleAutres membres du groupement de commandes :- commune de ToulouseL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, de sa date de notification au 31 octobre 2022.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat ne pouvant excéder le 31 octobre 2025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: presents
Adresse postale: 15 Avenue De Chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: elyfec Sps
Adresse postale: 29 rue condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodoer
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 026-066887 (2022-02-02)

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