21mc0254aoo -Av-Nf- mission Sps I , Ii Et Iii Pour Les Travaux De Vrd, D'Assainissement, D'Eau Potable, D'Aménagement D'Espaces Publics, D'Ouvrages D'Art Et De Génie Civil -Annees 2021 A 2025
consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.la présente consultation concerne des missions de niveau I, Ii et Iii.Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, de niveau I, Ii et Iii, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0254aoo -Av-Nf- mission Sps I , Ii Et Iii Pour Les Travaux De Vrd, D'Assainissement, D'Eau Potable, D'Aménagement D'Espaces Publics, D'Ouvrages D'Art Et...”
Titre
21mc0254aoo -Av-Nf- mission Sps I , Ii Et Iii Pour Les Travaux De Vrd, D'Assainissement, D'Eau Potable, D'Aménagement D'Espaces Publics, D'Ouvrages D'Art Et De Génie Civil -Annees 2021 A 2025
21mc0254aoo-Av-Nf
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.la présente consultation concerne des missions de niveau I, Ii et Iii.Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, de niveau I, Ii et Iii, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“coordination Sps pour des missions de niveau Ii et Iii pour des travaux de Vrd, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages...”
Titre
coordination Sps pour des missions de niveau Ii et Iii pour des travaux de Vrd, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“coordination Sps pour des missions de niveau Ii et Iii pour des travaux de Vrd, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages...”
Description du marché
coordination Sps pour des missions de niveau Ii et Iii pour des travaux de Vrd, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“coordination Sps pour des missions de niveau I pour des travaux de Vrd et d?aménagement d?espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“coordination Sps pour des missions de niveau I pour des travaux de Vrd et d?aménagement d?espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratl'agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., en cours de validité et la justification des compétences requises par le Code du Travail, la loi no93-1418 du 31 décembre 1993, le décret no2003-68 du 24 janvier 2003 et l'arrêté du 25 février 2003.Formation Catec - aipr - amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues. Ne pourra pas excéder le 31 octobre 2025
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Pour le lot no1Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande par dévolution en cascade selon les modalités définies ci dessous :Les 9 premiers bons de commande seront attribués au titulaire no 1 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).Les 6 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 2 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).Les 3 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 3 de l'accord-cadre (désigné sur l'ae).- Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 181-470493 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 191-497617 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m0021tit1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“coordination Sps pour des missions de niveau Ii et Iii pour des travaux de Vrd, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages...”
Titre
coordination Sps pour des missions de niveau Ii et Iii pour des travaux de Vrd, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 15 Avenue De Chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m0021tit3
Nom et adresse du contractant
Nom: elyfec Sps
Adresse postale: 29 rue condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m0021tit2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodoer
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022m0022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“coordination Sps pour des missions de niveau I pour des travaux de Vrd et d?aménagement d?espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande...”
consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse MetropoleAutres membres du groupement de commandes :- commune de ToulouseL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, de sa date de notification au 31 octobre 2022.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat ne pouvant excéder le 31 octobre 2025
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-066887 (2022-02-02)