Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront passés pour la fourniture et l'acheminement de gaz et d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21C0001 — accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et d'électricité et service associés”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront passés pour la fourniture et l'acheminement de gaz et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront passés pour la fourniture et l'acheminement de gaz et d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites administratifs et bâtiments collectifs de Maisons et Cités ainsi que certains logements individuels.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, trois candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, trois candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents.
Pour le présent lot l'accord-cadre débute à compter de sa notification et court jusqu'au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
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Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, trois candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, trois candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents
Pour le présent lot l'accord-cadre débute à compter de sa notification et court jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: — lot 1: 1 trimestre 2023;
— lot 2: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
Les quantités estimatives annuelles du marché sont indiquées dans le DQE.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-246579 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21C0001 - Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et d'électricité et services associés”
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront passés pour la fourniture et l'acheminement de gaz et...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront passés pour la fourniture et l'acheminement de gaz et d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 204 583 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Acheminement d'électricité et services associés
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites administratifs et Bâtiments collectifs de Maisons et Cités ainsi que certains logements individuels.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est multi attributaires, 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents
Pour...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est multi attributaires, 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents
Pour le présent lot l'accord cadre débute à compter de sa notification et court jusqu'au 31/12/2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Acheminement de gaz et services associés
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est multi attributaires, 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents
Pour...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est multi attributaires, 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents
Pour le présent lot l'accord cadre débute à compter de sa notification et court jusqu'au 31/12/2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.(Attributaire 1/2)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651130030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 012 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 194 💰
2️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités. (Attributaire 2/2)” Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000
Adresse postale: 2 bis, rue louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 012 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 082 380 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de Maisons et Cités. (Attributaire 1/2)” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 130
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 202 💰
4️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.(Attributaire 2/2)” Nom et adresse du contractant
Nom: Total ernegies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 005 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2021/S 149-396346 (2021-07-30)