21/0091 marche de prestations de services D'Assurances assurance multirisques patrimoine et bureaux

societe cannoise de construction et D'

la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 ° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la SOCACONAM peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pilliot
• VHV Allgemeine Versicherung

Qui ?

• societe cannoise de construction et D'

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe cannoise de construction et D'
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.socaconam.com 🌏
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493904650 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427000
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation en son article 3-6-1 La proposition d'une offre en variante libre est possible La proposition d'une offre pour la variante à l'initiative du PA est obligatoire conformément à l'article Viii-2 du Cctp.Les modalités de présentation et de jugement des offres en variantes sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

durée :La durée du marché court à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025 maximum, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.délai d'execution :Le délai d'exécution des prestations court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 maximum

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents demandés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Socaconam
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera virement bancaire- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM - financement sur fonds propres- taux de l'avance : 5 %.Si les conditions sont remplies- la prime, si elle est forfaitaire, les sommes Assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de " l'indice de référence " précisé par le candidat Forme juridique de l'attributairele marché est attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.l'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.en cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité à 100 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: cs 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: socaconam (06)
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Source: OJS 2021/S 162-427000 (2021-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641612
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-427000
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 9 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société d économie mixte
Contact
Point de contact: le directeur Général
Source: OJS 2021/S 243-641612 (2021-12-10)

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