la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 ° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la SOCACONAM peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: societe cannoise de construction et D'
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le directeur général
Téléphone: +33 493904650📞
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.socaconam.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21/0091 marche de prestations de services D'Assurances assurance multirisques patrimoine et bureaux”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 °...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 ° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la SOCACONAM peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“durée :La durée du marché court à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025 maximum, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre...”
Description du marché
durée :La durée du marché court à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025 maximum, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.délai d'execution :Le délai d'exécution des prestations court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“conformément au règlement de la consultation en son article 3-6-1 La proposition d'une offre en variante libre est possible La proposition d'une offre pour...”
Informations complémentaires
conformément au règlement de la consultation en son article 3-6-1 La proposition d'une offre en variante libre est possible La proposition d'une offre pour la variante à l'initiative du PA est obligatoire conformément à l'article Viii-2 du Cctp.Les modalités de présentation et de jugement des offres en variantes sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents demandés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Socaconam
“modalités de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera virement bancaire- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le...”
modalités de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera virement bancaire- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM - financement sur fonds propres- taux de l'avance : 5 %.Si les conditions sont remplies- la prime, si elle est forfaitaire, les sommes Assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de " l'indice de référence " précisé par le candidat Forme juridique de l'attributairele marché est attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.l'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.en cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité à 100 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: cs 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - alpes - côte...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: socaconam (06)
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 162-427000 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: le directeur Général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société d économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 970 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance patrimoine et bureaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 970 💰
Source: OJS 2021/S 243-641612 (2021-12-10)