La Métropole TPM entend confier la révision du PLU d'Hyères-les-Palmiers, soumis à évaluation environnementale, à un prestataire qui saura l'épauler dans la mise en place d'une stratégie de planification et d'aménagement de son territoire. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter a minima: un urbaniste, des compétences architecturales, un paysagiste, un écologue, un juriste, un cartographe — infographiste. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 20pi18
Brève description:
“La Métropole TPM entend confier la révision du PLU d'Hyères-les-Palmiers, soumis à évaluation environnementale, à un prestataire qui saura l'épauler dans la...”
Brève description
La Métropole TPM entend confier la révision du PLU d'Hyères-les-Palmiers, soumis à évaluation environnementale, à un prestataire qui saura l'épauler dans la mise en place d'une stratégie de planification et d'aménagement de son territoire. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter a minima: un urbaniste, des compétences architecturales, un paysagiste, un écologue, un juriste, un cartographe — infographiste. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086755
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le montant indiqué de 155 000 EUR HT dans valeur estimée correspond au montant de la DPGF + BPUF valant DENC pour les trois ans ferme. Le montant des prestations pour trois ans ferme est défini(e) comme suit: montant minimal HT: montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire montant maximal HT: 250 000 EUR. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la révision générale du plan local d'urbanisme de la ville d'Hyères ne peut être découpée en plusieurs lots sous peine d'empêcher sa bonne exécution. L'interdépendance des prestations concernées par l'accord-cadre rend techniquement difficile l'allotissement et il est nécessaire de maintenir la cohérence des prestations. Une avance est prévue dans les conditions définies dans l'article 7 du CCAP.
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Source: OJS 2021/S 035-086755 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Métropole Tpm entend confier la révision du Plu d'hyères-les-palmiers, soumis à évaluation environnementale, à un prestataire qui saura l'épauler dans la...”
Brève description
la Métropole Tpm entend confier la révision du Plu d'hyères-les-palmiers, soumis à évaluation environnementale, à un prestataire qui saura l'épauler dans la mise en place d'une stratégie de planification et d'aménagement de son territoire.L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima : un urbaniste, des compétences architecturales, un paysagiste, un écologue, un juriste, un cartographe - infographiste.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché: 123 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431411
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086755
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“durée du contrat: 3 ans fermedate de signature du contrat : 18/08/2021le montant inscrit de 123 550 euro(s) Ht correspond au montant estimatif du Bpuf...”
durée du contrat: 3 ans fermedate de signature du contrat : 18/08/2021le montant inscrit de 123 550 euro(s) Ht correspond au montant estimatif du Bpuf valant Denc et de la Dpgf.Le montant du marché est d'un montant minimum de 119 750 euro(s) Ht(Montant de la Dpgf valorisé par mise au point); montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 164-431411 (2021-08-20)