20pi11 — étude de définition du schéma directeur métropolitain de gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en cinq lot(s):
1) le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud;
2) le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon;
3) le bassin versant des côtiers Ouest;
4) le bassin versant des côtiers Est;
5) le bassin versant du Gapeau.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20pi11
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en cinq lot(s): 1) le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud; 2) le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon; 3) le bassin versant des côtiers Ouest; 4) le bassin versant des côtiers Est; 5) le bassin versant du Gapeau. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032453
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud;

2) le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon;

3) le bassin versant des côtiers Ouest;

4) le bassin versant des côtiers Est;

5) le bassin versant du Gapeau.

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Valeur totale estimée: 3 983 055 EUR 💰
Intitulé du lot: Le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 433 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux prévue à l'article 19 du CCAP.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description: Le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 996 195 EUR 💰
Intitulé du lot: Le bassin versant des côtiers Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Le bassin versant des côtiers Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 466 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Le bassin versant des côtiers Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Le bassin versant des côtiers Est.
Valeur estimée hors TVA: 49 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Le bassin versant du Gapeau
Numéro du lot: 5
Brève description: Le bassin versant du Gapeau.
Valeur estimée hors TVA: 37 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: subventions de l'agence de l'eau et de l'état. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimé» est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 015-032453 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 5 lot(s) :1 Le bassin versant de l'eygoutier et des Côtiers Sud2 Le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon3 Le bassin versant des Côtiers Ouest4 Le bassin versant des Côtiers Est5 Le bassin versant du GapeauChaque lot fera l'objet d'un marché

Valeur totale du marché: 2 597 733 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431445
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032453
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: le bassin versant de l'eygoutier et des Côtiers Sud
Brève description: le bassin versant de l'eygoutier et des Côtiers Sud
Description des options: clause de réexamen: établissement de prix nouveaux prévue à l'article 19 du Ccap
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon
Brève description: le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon
Intitulé du lot: le bassin versant des Côtiers Ouest
Brève description: le bassin versant des Côtiers Ouest
Intitulé du lot: le bassin versant des Côtiers Est
Brève description: le bassin versant des Côtiers Est
Intitulé du lot: le bassin versant du Gapeau
Brève description: le bassin versant du Gapeau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: groupement Safege/Hydraul'Ic
Adresse postale: aix Métropole - bat D - 30 Avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 035 569 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: groupement Egis Eau/Sepia Conseil
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 500 993 EUR 💰
992031.77 EUR 💰
Nom: seureca
Adresse postale: 30 Rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 39 510 EUR 💰
29 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: 4 ansdate de signature du contrat : 16/08/2021le montant inscrit dans la valeur totale correspond aux montants totales des marchés de l'ensemble des lots.Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 : 1 035 569 euro(s) Ht soit 1 242 682,80 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 500 993 euro(s) Ht soit 601 191,60 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 992 031,77 euro(s) Ht soit 1 190 438,12 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : 39 510 euro(s) Ht soit 47 412 euro(s) (T.T.C.)Lot 5 : 29 630 euro(s) Ht soit 35 556 euro(s) (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 164-431445 (2021-08-20)

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