La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en cinq lot(s):
1) le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud;
2) le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon;
3) le bassin versant des côtiers Ouest;
4) le bassin versant des côtiers Est;
5) le bassin versant du Gapeau.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi11 — étude de définition du schéma directeur métropolitain de gestion des eaux pluviales et de ruissellement
20pi11”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en cinq lot(s):
1) le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud;
2) le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon;
3) le bassin versant des côtiers Ouest;
4) le bassin versant des côtiers Est;
5) le bassin versant du Gapeau.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 983 055 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Le bassin versant de l'Eygoutier et des côtiers Sud.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 433 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux prévue à l'article 19 du CCAP.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 996 195 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le bassin versant des côtiers Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le bassin versant des côtiers Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 466 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le bassin versant des côtiers Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le bassin versant des côtiers Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le bassin versant du Gapeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Le bassin versant du Gapeau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations/fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: subventions de l'agence de l'eau et de l'état. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimé» est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 015-032453 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi11 - etude de définition du schéma directeur métropolitain de gestion des eaux pluviales et de ruissellement
20pi11”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 5 lot(s) :1 Le bassin versant de l'eygoutier et des Côtiers Sud2 Le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon3 Le bassin versant des Côtiers Ouest4 Le bassin versant des Côtiers Est5 Le bassin versant du GapeauChaque lot fera l'objet d'un marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 597 733 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: le bassin versant de l'eygoutier et des Côtiers Sud
Description
Description du marché: le bassin versant de l'eygoutier et des Côtiers Sud
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen: établissement de prix nouveaux prévue à l'article 19 du Ccap” Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon
Description
Description du marché: le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon
Champ d'application du marché
Titre: le bassin versant des Côtiers Ouest
Description
Description du marché: le bassin versant des Côtiers Ouest
Champ d'application du marché
Titre: le bassin versant des Côtiers Est
Description
Description du marché: le bassin versant des Côtiers Est
Champ d'application du marché
Titre: le bassin versant du Gapeau
Description
Description du marché: le bassin versant du Gapeau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 124rl21-21423
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: le bassin versant de l'eygoutier et des Côtiers Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Safege/Hydraul'Ic
Adresse postale: aix Métropole - bat D - 30 Avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 035 569 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: agrosylva : 33 000 euro(s) HtMetroleau : 33 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣
Numéro de contrat: 125rl21-21424
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis Eau/Sepia Conseil
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 993 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: ceneau : 89 688 euro(s) (H.T.).
3️⃣
Numéro de contrat: 126rl21-21425
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: le bassin versant des Côtiers Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 992031.77 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: agrosylva : 31 600 euro(s) HtMetroleau : 31 600 euro(s) (H.T.).
4️⃣
Numéro de contrat: 127rl21-21426
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: le bassin versant des Côtiers Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seureca
Adresse postale: 30 Rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 510 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 128rl21-21427
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: le bassin versant du Gapeau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 630 💰
“durée du contrat: 4 ansdate de signature du contrat : 16/08/2021le montant inscrit dans la valeur totale correspond aux montants totales des marchés de...”
durée du contrat: 4 ansdate de signature du contrat : 16/08/2021le montant inscrit dans la valeur totale correspond aux montants totales des marchés de l'ensemble des lots.Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 : 1 035 569 euro(s) Ht soit 1 242 682,80 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 500 993 euro(s) Ht soit 601 191,60 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 992 031,77 euro(s) Ht soit 1 190 438,12 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : 39 510 euro(s) Ht soit 47 412 euro(s) (T.T.C.)Lot 5 : 29 630 euro(s) Ht soit 35 556 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 164-431445 (2021-08-20)