La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle a pour objet,la relance du marché 18N0731. Procédures d'urbanisme emportant évolution des documents d'urbanisme et études spécifiques,déclaré sans suite par la CAO du 19.11.2020.cet accord cadre consiste à élaborer les dossiers d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Nice Côte d'Azur, ainsi que des études d'urbanisme spécifiques. Les modifications simplifiées (article L.153-45 du code de l'urbanisme), les modifications (article L. 1563-41 du code de l'urbanisme), les déclarations de projet valant mise en compatibilité (article L. 153-54 à L. 153-59 du code de l'urbanisme), les révisions allégées (article L. 153-34 du code de l'urbanisme), il ne comprend pas le volet environnemental des procédures d'urbanisme,travaux qui font l'objet d'un marché spécifique (pour le détail cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle a pour objet,la relance du marché 18N0731. Procédures d'urbanisme emportant évolution des documents d'urbanisme et études spécifiques,déclaré sans suite par la CAO du 19.11.2020.cet accord cadre consiste à élaborer les dossiers d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Nice Côte d'Azur, ainsi que des études d'urbanisme spécifiques. Les modifications simplifiées (article L.153-45 du code de l'urbanisme), les modifications (article L. 1563-41 du code de l'urbanisme), les déclarations de projet valant mise en compatibilité (article L. 153-54 à L. 153-59 du code de l'urbanisme), les révisions allégées (article L. 153-34 du code de l'urbanisme), il ne comprend pas le volet environnemental des procédures d'urbanisme,travaux qui font l'objet d'un marché spécifique (pour le détail cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497132000📞
Fax: +33 497132000 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025215
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108690
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
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Source: OJS 2021/S 012-025215 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle a pour objet, la relance du marché 18n0731 Procédures d'urbanisme emportant évolution des documents d'urbanisme et études spécifiques, déclaré sans suite par la CAO du 19.11.2020. Cet accord-cadre consiste à élaborer les dossiers d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Nice Côte d'Azur, ainsi que des études d'urbanisme spécifiques. Les modifications simplifiées (article L. 153-45 du code de l'urbanisme), les modifications (article L. 1563-41 du code de l'urbanisme), les déclarations de projet valant mise en compatibilité (article L. 153-54 à L. 153-59 du code de l'urbanisme), les révisions allégées (article L. 153-34 du code de l'urbanisme), il ne comprend pas le volet environnemental des procédures d'urbanisme, travaux qui font l'objet d'un marché spécifique. (pour le détail cf. article 1.1 du règlement de consultation).
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Valeur totale du marché: 457 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351645
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025215
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 457 705 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 2.7.2021. Modalités de consultation du...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 457 705 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 2.7.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Source: OJS 2021/S 132-351645 (2021-07-07)