20MC0529AOO — contrôle technique des bâtiments neufs et existants — accord-cadre mono-attributaire — VA/LA

Toulouse Métropole

— missions normalisées: cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi nº 78.12 du 4.1.1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22.10.2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités;
— attestation dans le cadre de l'agenda d'accessibilité (Att Ad'Ap): l'obligation d'élaborer un Ad'Ap pour tous les Établissements recevant du public (ERP) non conformes au 31.12.2014 (article L. 111-7-5 du code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'Ap sur une période de neuf ans pour la mise en accessibilité de ses ERP. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'ERP est accessible;
— et différents forfaits et vacations: diagnostic chaufferie, attestation L, Le et Hand en complément d'une mission SEI, vacations et réunion supplémentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0529AOO — contrôle technique des bâtiments neufs et existants — accord-cadre mono-attributaire — VA/LA 20mc0529aoo”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“— missions normalisées: cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Secteur Centre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur Rive Gauche.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur Nord.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Secteur Est.
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Secteur Sud.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Secteur Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément ministériel (article L.111-25 du CCH) définie par les articles R. 111-29 du CCH et l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2025.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 018-041646 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0529aoo — contrôle technique des bâtiments neufs et existants — accord-cadre mono-attributaire — VA/LA 20mc0529aoo”
Brève description:
“— Missions normalisées: cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 99830.84
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 245030.93
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive gauche
Description
Description du marché: Secteur Rive gauche.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041646

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21m0107
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99830.84 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21m0108
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Rive gauche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 av. Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142704.43 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21m0109
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 83 chemin de Ribaute
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202157.34 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21m0110
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197498.68 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21m0111
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136072.79 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21m0112
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245030.93 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 074-189172 (2021-04-13)