20M0531AOO-PR/HL — mission d'études hydrauliques sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2021 à 2024

Toulouse Métropole

Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation;
— des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-12 Avis de marché
2021-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20m0531aoo/Jo
Brève description:
Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront: — des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation; — des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation; — des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018604
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Candidature: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission électronique: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20m0531aoo). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme du groupement juridique: l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation;
— des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT.
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Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. Durée de chaque période de reconduction de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la fin de la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 010-018604 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront: — des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation; — des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation; — des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Valeur totale du marché: 397482.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289687
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018604
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-22 📅
Nom: Hydretudes Grand Sud Pyrénées
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 397482.50 EUR 💰
Nom: Safege
Adresse postale: 650 rue H.-Becquerel CS 79542
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 359 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 110-289687 (2021-06-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Hydretudes Grand Sud Pyrénées Safege
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques