Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation;
— des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20m0531aoo/Jo
Brève description:
“Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018604
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Candidature: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission électronique: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20m0531aoo). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme du groupement juridique: l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014.
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Source: OJS 2021/S 010-018604 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397482.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289687
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018604
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.”
Source: OJS 2021/S 110-289687 (2021-06-04)