Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation;
— des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0531AOO-PR/HL — mission d'études hydrauliques sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2021 à 2024
20m0531aoo/Jo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études...”
Brève description
Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation;
— des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études...”
Description du marché
Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation;
— des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. Durée de chaque période de reconduction de un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Modalités essentielles de financement et de paiement: les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la fin de la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Candidature: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission électronique: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20m0531aoo). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme du groupement juridique: l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 010-018604 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0531aoo — Pr/Hl — mission d'études hydrauliques sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2021 à 2024
20m0531aoo/Jo”
Brève description:
“Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études...”
Brève description
Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation;
— des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 359270
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 397482.50
Description
Description du marché:
“Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études...”
Description du marché
Les études seront de niveau études préliminaires et concerneront:
— des études d'assainissement pluvial avec ou sans modélisation;
— des études d'assainissement eaux usées avec ou sans modélisation;
— des études hydrauliques du réseau d'eau potable avec ou sans modélisation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0136_tit2
Date de conclusion du contrat: 2021-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes Grand Sud Pyrénées
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397482.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0136_tit1
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 650 rue H.-Becquerel CS 79542
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 270 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 110-289687 (2021-06-04)