Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.
Marché: forfaitaire. Valeurs déclarées hors-pistes aéroportuaires au 31.12.19: aéroports de la Côte d’Azur: 888 938 200 EUR/aéroport du golfe de St-Tropez: 10 768 000 EUR.
Le marché est reconductible éventuellement quatre fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder cinq ans. Date d’exé.: 1.1.2022.
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Attention: conformément à l’art. R. 2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur la plateforme.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme Air Achats:
https://achats.nice.aeroport.fr/
Les dossiers devront être retirés/déposés sur notre plateforme Remise des candidatures; modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art R. 2131-11 du code susvisé. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention «copie de sauvegarde», le n, l’intitulé, le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Elle doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres: soit déposée contre remise de récépissé soit par courrier à aéroports de la Côte d’Azur Dépt. Achats bât B1 6, rue Coste-Bellonte — lundi au vendredi de 9h00 à12h00.
Les dossiers seront rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées. Les propositions devront être parvenues avant les dates & heures limites.
Composition du dossier de candidature (chaque entreprises en cas de groupement): DC1 & DC2,(www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés. Assurances professionnelles valident. Note présentant l’entreprise (CA, historique, activités principales, effectif, organigramme). Réf récentes du candidat (trois ans) devront être renseignées
Agrément visé aux articles L. 321-10 du code des assurances (entreprises d’assurances), L. 211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelle et unions).
Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités: techniques (moyens mat. & humains) & prof. pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. La preuve peut être apportée par tout moyen (certificats prof. ou des réf.) /Financières pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. DUME: Selon les dispositions de l’Art R2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la C.E établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’Art R2143-3 du code. Il est précisé qu’ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières .Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Critères de jugement des candidatures: Selon les doc demandés conformément aux dispositions suscitées du CCP, seules les candidatures présentant des garanties tech./finan./prof - suffisantes seront retenues. Les niveaux de capacités fin., hum. & tech. doivent être liés & proportionnés à l’objet du marché.
Critères de jugement des offres: le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la LC.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une 1re phase à l'issue de laquelle les offres à la LC. En conséquence, des négo. et/ou auditions pourront être organisées avec la ou les meilleures propositions.