2021/015 — Missions de repérage amiante et HAP

CA Seine Normandie agglomération

Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Missions de repérage amiante et HAP. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre multi-attributaires pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Missions de repérage amiante et HAP. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre multi-attributaires pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197522
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094916
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Voir la liste des sous-critères au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de repérage amiante et HAP — infrastructures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaire.
Informations complémentaires: Voir la liste des sous-critères au règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de repérage amiante et HAP — bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— attestations Cofrac du (des) laboratoire(s) en charge de l'analyse des échantillons amiantés;
— attestations de formation amiante de sous-section 4 minimum pour les personnes en charge des diagnostics et pour leur(s) encadrant(s);
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: autofinancement et emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Téléphone: +33 276480258 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Attention: nouveaux formulaires mis à jour en avril 2019. Conformément à l'article R. 2343-14 du code de la commande publique, il est accordé la possibilité aux candidats de ne pas fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197522 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2021/015 - missions de repérage amiante et HapCette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591998
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197522
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
les sous critères étaient indiqués dans le règlement de la consultation.L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant indiqué est purement estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: infrastructures
Brève description: missions de repérage amiante et HAP - infrastructures
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaire
Informations complémentaires:
les sous critères étaient indiqués dans le règlement de la consultation.L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant indiqué est purement estimatif
Intitulé du lot: bâtiments
Brève description: missions de repérage amiante et HAP - bâtiments

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: avenue des hauts grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: socotec diagnostic
Adresse postale: 21 route d'albert
Commune postale: Avesne-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
chacun des deux lots est conclu avec 3 attributaires.les autres attributaires de l'accord-cadre sont: LOT 1: - sarl chevalier diag cm ( 37, rue st Pierre et Miquelon 50420 tessy bocage)- ginger cebtp (Rue du prés de la roquette 76800 saint etienne de rouvray)lot 2: - ac environnement (64 Rue Clement Ader 42153 riorges)- dekra industrial (19 Rue Stuart Mill 87008 limoges cedex 1)l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est purement estimatif
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 225-591998 (2021-11-15)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
Qualiconsult immobilier Socotec Diagnostic
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques