2021-000006 - COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 1) et PREVOYANCE (LOT 2)

Cité de l'espace - SEMECCEL

Complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de la SEMECCEL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiens Santé Prévoyance

Qui ?

• Cité de l'espace - SEMECCEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-000006
Brève description: Complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de la SEMECCEL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cite de l'espace - semeccel
Adresse postale: avenue Jean Gonord, BP 25855
Code postal: 31506
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cite-espace.com/ 🌏
Courrier électronique: s.dahrour@semeccel.com 📧
Téléphone: +33 0562715626 📞
URL des documents: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530411
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complementaire sante
Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé pour personnel SEMECCEL
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée maximum de 1 année par reconduction.

Intitulé du lot: Prevoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance pour le personnel de la SEMECCEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et institutions de prévoyance. Leur représentation par le biais d'un intermédiaire n'est pas autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024, 2025 ou 2026 selon reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice.

Source: OJS 2021/S 203-530411 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052814
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530411
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et modalites de gestion
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Audiens sante prevoyance
Adresse postale: rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie - CS 11403
Commune postale: Bordeaux cedex
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2022/S 021-052814 (2022-01-26)

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