2020-43 — réalisation de diagnostics dans le cadre d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse

Bourg Habitat

Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse:
— le Repérage amiante:
—— avant travaux (RAAT);
—— avant démolition (RAAD);
— le Repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe

Qui ?

• Bourg Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020-43
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse: — le Repérage amiante: —— avant travaux (RAAT); —— avant démolition (RAAD); — le Repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot, BP 1001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2CiueUlJeD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2CiueUlJeD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144180
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
CAO avis attributaire à planifier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse:

— le Repérage amiante:

—— avant travaux (RAAT);

—— avant démolition (RAAD);

— le Repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.

Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bourg-en-Bresse.
Informations complémentaires: CAO avis attributaire à planifier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2CiueUlJeD&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 561-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144180 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse: — le repérage amiante: —— avant travaux (RAAT), —— avant démolition (RAAD), — le repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.

Valeur totale du marché: 170 074 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue Maginot, CS 31001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315454
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144180
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le repérage amiante:

—— avant travaux (RAAT),

—— avant démolition (RAAD),

— le repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 b avenue Henri-Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.adx-groupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 170 074 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 561-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 119-315454 (2021-06-18)

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