2020-43 — réalisation de diagnostics dans le cadre d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse
Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse:
— le Repérage amiante:
—— avant travaux (RAAT);
—— avant démolition (RAAD);
— le Repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-43 — réalisation de diagnostics dans le cadre d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000...”
Titre
2020-43 — réalisation de diagnostics dans le cadre d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse
2020-43
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse:
— le Repérage amiante:
—— avant travaux (RAAT);
—— avant démolition (RAAD);
— le Repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse:
— le Repérage amiante:
—— avant travaux (RAAT);
—— avant démolition (RAAD);
— le Repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO avis attributaire à planifier.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 561-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 057-144180 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue Maginot, CS 31001
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse:
— le repérage amiante:
—— avant travaux (RAAT),
—— avant démolition (RAAD),
— le repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 074 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations suivantes, lors d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse:
— le repérage amiante:
—— avant travaux (RAAT),
—— avant démolition (RAAD),
— le repérage plomb avant travaux (RPAT) sur cinq sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-43
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics dans le cadre d'opérations de réhabilitation de bâtiments collectifs (en site occupé) et de démolition — 01000 Bourg-en-Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 b avenue Henri-Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.adx-groupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 074 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 561-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 119-315454 (2021-06-18)