Objet Champ d'application du marché
Titre: Vosges: marché de contrats d'assurance
ASS.21
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Vosges: marché de contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Breuil, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité des dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opération d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opération d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 190-458837 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Personne de contact: Magali Soppelsa
Téléphone: +33 329557847📞
URL: www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Marché d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 403 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges.
Description du marché: Rc.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Franchises.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance flotte automobile + auto-mission.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Titre: RC des dirigeants
Description
Description du marché: RC des dirigeants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 944 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Code postal: 7931
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 402 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 592 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz
Adresse postale: 3 rue Dauphine
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 726 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: RC des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 290 💰