Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Marché comportant 3 PSE (ou extensions de garantie obligatoires) obligatoires: bris machines piscine nordique; tous risques matériels (avec vol vandalisme) vélos électriques; tous risques matériels (avec vol vandalisme) matériel scénique son et lumière et 4 PSE facultatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ville de Martigues — prestation de service en assurance — dommages aux biens et risques annexes
2020-S-0007/Jo”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville. Forme de marché:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Marché comportant 3 PSE (ou extensions de garantie obligatoires) obligatoires: bris machines piscine nordique; tous risques matériels (avec vol vandalisme) vélos électriques; tous risques matériels (avec vol vandalisme) matériel scénique son et lumière et 4 PSE facultatives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 655 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville. Forme de marché:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Marché comportant 3 PSE (ou extensions de garantie obligatoires) obligatoires: bris machines piscine nordique; tous risques matériels (avec vol vandalisme) vélos électriques; tous risques matériels (avec vol vandalisme) matériel scénique son et lumière et 4 PSE facultatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 655 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie de l'attestation ACPR ou équivalent (entreprises d'assurances ou de mutuelles) ou copie de l'attestation de l'organisme ORIAS (intermédiaires).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Martigues DGST — direction commande publique — service de la commande publique, avenue Louis Sammut, BP 60101, 13692 Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-s-0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 027-061827 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville.
Forme de marché:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Marché comportant 3 PSE (ou extensions de garantie obligatoires) obligatoires: bris machines piscine nordique; tous risques matériels
(avec vol vandalisme) vélos électriques; tous risques matériels
(avec vol vandalisme) matériel scénique son et lumière et 4 PSE facultatives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 828574.62 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville.
Forme de marché:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance en dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Marché comportant 3 PSE (ou extensions de garantie obligatoires) obligatoires: bris machines piscine nordique; tous risques matériels
(avec vol vandalisme) vélos électriques; tous risques matériels
(avec vol vandalisme) matériel scénique son et lumière et 4 PSE facultatives.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061827
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828574.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants (TTC) et non pas (HT). Montant annuel: 138 095,77 EUR (TTC)/ an durée totale: 5...”
Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants (TTC) et non pas (HT). Montant annuel: 138 095,77 EUR (TTC)/ an durée totale: 5 ans et 6 mois (la somme de 828 574,62 EUR (TTC) indiquée plus haut dans le présent avis a été obtenue en multipliant le montant annuel par 6 car les cotisations sont annuelles).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 135-333165 (2020-07-13)