Valorisation agricole des boues des stations d'épuration (après première procédure déclarée sans suite)

Communauté d'agglomération de Moulins

Valorisation agricole des boues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470485046 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation agricole des boues des stations d'épuration (après première procédure déclarée sans suite) AOO-2005”
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Brève description: Valorisation agricole des boues.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché:
“— valorisation agricole des boues de la station d'épuration des Isles, à Avermes; — entretien de l'environnement végétal et de la couche d'usure des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit annuellement de manière tacite, trois fois au maximum, par période d'une année (soit 1.1.2022; 1.1.2023; 1.1.2024).”
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 (tous les quatre ans).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 237-584115 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 131245
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 244754
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584115

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21002
Titre: Valorisation agricole des boues des stations d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: Les Allerys
Commune postale: Saint-Priest-la-Roche
Code postal: 42590
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 131245
Offre la plus élevée: 244754

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-147330 (2021-03-19)