Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb

GIP Resah

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP RESAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valgo

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Bretagne
• France › Centre — Val de Loire
• France › Corse
• France › Grand Est
• France › Hauts-de-France
• France › Normandie
• France › Nouvelle-Aquitaine
• France › Occitanie
• France › Pays de la Loire
• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction spécialisés divers
Numéro de référence: 2020-102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368646&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368646&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338298
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone nord-est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone nord-est, zone comprenant les régions Hauts de France (sauf département 60 & 02 Sud (la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26), Bourgogne Franche-Comté (sauf département 89) et Grand Est (sauf département 51).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite.

Description des options:

Il est prévu plusieurs options:

— le marché est reconductible,

— il est possible de passer des marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone bassin parisien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone bassin parisien, zone constituée de la région Île-de-France, des départements 27, 28, 45, 51, 60, 76, 89 et 02 Sud (la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26) (+ outre-mer, le cas échéant, en application de la clause de réexamen prévue au marché).

Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone centre-ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone centre-ouest, zone constituée des régions Normandie (sauf départements sauf 27 & 76), Bretagne, Pays-de-La-Loire et Centre-Val-de-Loire (sauf départements 28 &

45).

Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-ouest, zone comprenant les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-est, zone constituée des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...).

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit les documents suivants:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires ou attestation de compétences des personnels: Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou Afnor ceritification ou global certification selon normes NF X46-010 et NF X46-011.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est à prix unitaire ferme actualisable. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées et 30 jours pour les autres acheteurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Resah.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368646&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-338298 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 379 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542669
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-338298
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant indiqué supra est estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Nord-Est
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Nord-Est, zone comprenant les régions Hauts de France (sauf département 60 & 02 Sud) (la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26), Bourgogne-Franche-Comté (sauf département 89) et Grand Est (sauf département 51).

Description des options: — le marché est reconductible;
Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Centre-Ouest
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Centre-Ouest, zone constituée des régions Normandie (sauf départements sauf 27 & 76), Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre-Val-de-Loire (sauf départements 28 & 45).

Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Ouest
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Ouest, zone comprenant les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

Intitulé du lot: Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Est
Brève description:

Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Est, zone constituée des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.valgo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1255249.80 EUR 💰
1 793 214 EUR 💰
896 607 EUR 💰
Code postal: 76560
Valeur totale du marché: 537964.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 222-542669 (2020-11-10)

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