Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP RESAH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb
2020-102”
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers📦
Brève description:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb au bénéfice de tout acheteur public ou privé...”
Brève description
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP RESAH.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone nord-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone nord-est, zone comprenant les régions...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone nord-est, zone comprenant les régions Hauts de France (sauf département 60 & 02 Sud (la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26), Bourgogne Franche-Comté (sauf département 89) et Grand Est (sauf département 51).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu plusieurs options:
— le marché est reconductible,
— il est possible de passer des marchés de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone bassin parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone bassin parisien, zone constituée de...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone bassin parisien, zone constituée de la région Île-de-France, des départements 27, 28, 45, 51, 60, 76, 89 et 02 Sud (la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26) (+ outre-mer, le cas échéant, en application de la clause de réexamen prévue au marché).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone centre-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone centre-ouest, zone constituée des...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone centre-ouest, zone constituée des régions Normandie (sauf départements sauf 27 & 76), Bretagne, Pays-de-La-Loire et Centre-Val-de-Loire (sauf départements 28 &
45).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-ouest, zone comprenant les...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-ouest, zone comprenant les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-est, zone constituée des...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone grand sud-est, zone constituée des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit les documents suivants:
— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit les documents suivants:
— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires ou attestation de compétences des personnels: Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou Afnor ceritification ou global certification selon normes NF X46-010 et NF X46-011.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est à prix unitaire ferme actualisable. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est à prix unitaire ferme actualisable. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées et 30 jours pour les autres acheteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Resah.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 138-338298 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb au bénéfice de tout acheteur public ou privé...”
Brève description
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 379 642 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Nord-Est” Description
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Nord-Est, zone comprenant les régions...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Nord-Est, zone comprenant les régions Hauts de France (sauf département 60 & 02 Sud) (la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26), Bourgogne-Franche-Comté (sauf département 89) et Grand Est (sauf département 51).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu plusieurs options:
— le marché est reconductible;
— il est possible de passer des marchés de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Centre-Ouest” Description
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Centre-Ouest, zone constituée des...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Centre-Ouest, zone constituée des régions Normandie (sauf départements sauf 27 & 76), Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre-Val-de-Loire (sauf départements 28 & 45).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Ouest” Description
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Ouest, zone comprenant les...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Ouest, zone comprenant les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Est” Description
Description du marché:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Est, zone constituée des...”
Description du marché
Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Est, zone constituée des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-338298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.valgo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1255249.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone bassin parisien” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 793 214 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Centre-Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 607 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Ouest” Nom et adresse du contractant
Code postal: 76560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537964.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux de retrait et opérations de maintenance sur matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb — zone Grand Sud-Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 607 💰
“Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant indiqué supra est estimatif. Le présent...”
Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant indiqué supra est estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 222-542669 (2020-11-10)