Transports scolaires 2020 — 2025

Conseil général de la Loire

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1666-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064652
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com la durée de l'accord-cadre est de: — 2 ans pour les lots 2, 4 et 18, — 3 ans pour les lots 1 et 17, — 4 ans pour les lots 3, 5, 6, 7, 8 et 11, — 5 ans pour les lots 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16. Pour la première année, les prestations sont réalisées du 1.9.2020 au dernier jour de l'année scolaire et pour les années suivantes du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf. calendrier scolaire) concernée par chaque lot. Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Variantes: les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes: — respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après: mise à disposition de véhicules conformes a minima à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximal, capacité, gabarit autorisé), horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis, — nombre de variantes limité à 2 au maximum. Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com la durée de l'accord-cadre est de:

— 2 ans pour les lots 2, 4 et 18,

— 3 ans pour les lots 1 et 17,

— 4 ans pour les lots 3, 5, 6, 7, 8 et 11,

— 5 ans pour les lots 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16.

Pour la première année, les prestations sont réalisées du 1.9.2020 au dernier jour de l'année scolaire et pour les années suivantes du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf. calendrier scolaire) concernée par chaque lot. Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Variantes: les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:

— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après: mise à disposition de véhicules conformes a minima à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximal, capacité, gabarit autorisé), horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis,

— nombre de variantes limité à 2 au maximum.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 513 903 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 18
Intitulé du lot: Lignes 191 01 et 191 02
Numéro du lot: 1
Brève description:

— ligne 191 01: Roisey — Roisey (Tennis) (Appr.),

— ligne 191 02: Roisey — Roisey (Bourg).

Valeur estimée hors TVA: 92 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lignes 033 02 et 079 01
Numéro du lot: 2
Brève description:

— ligne 033 02: Arcinges — le Cergne,

— ligne 079 01: Arcinges — Cuinzier (Appr.).

Valeur estimée hors TVA: 53 343 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lignes 209 02, 209 03, 094 05, 156 02 et 094 10
Numéro du lot: 3
Brève description:

— ligne 209 02: Ste-Colombe/G — St-Cyr-de-V,

— ligne 209 03: St-Cyr-de-V — Ste-Colombe/G (Cantine),

— ligne 094 05: Ste-Agathe-D — Bussières,

— ligne 156 02: St-Marcel-de-F — Neulise,

— ligne 094 10: Bussières — Bussières (Bourg) (Appr.).

Valeur estimée hors TVA: 671 555 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lignes 118 02, 289 02 et 249 01
Numéro du lot: 4
Brève description:

— ligne 118 02: Neaux — Lay,

— ligne 289 02: St-Sym.-de-Lay (Picard) — St-Sym.-de-Lay (Appr.),

— ligne 249 01: Croizet/Gand — St-Just-la-Pendue.

Valeur estimée hors TVA: 153 530 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 268 01, 274 01, 230 02, 230 05, 230 07 et 230 01
Numéro du lot: 5
Brève description:

— ligne 268 01: Vézelin/Loire — Vézelin/Loire (école),

— ligne 274 01: Bully — St-Polgues (Appr.),

— ligne 230 02: Vézelin/Loire — St-Germain-Laval,

— ligne 230 05: St-Just-en-Chevalet — St-Germain-Laval,

— ligne 230 07: Arthun — St-Germain-Laval,

— ligne 230 01: Nollieux — St-Germain-L.

Valeur estimée hors TVA: 773 285 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 334 01
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 334 01: Violay — Violay (école).
Valeur estimée hors TVA: 71 269 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 094 30, 135 01 et 135 02
Numéro du lot: 7
Brève description:

— ligne 094 30: Neulise — Feurs,

— ligne 135 01: St-Laurent-la-Conche — Marclopt,

— ligne 135 02: Marclopt — St-Laurent-la-Conche (cantine).

Valeur estimée hors TVA: 519 970 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 005 12
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 005 12: Aveizieux — Andrézieux.
Valeur estimée hors TVA: 117 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 218 01
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 218 01: Chevrières — St-Étienne.
Valeur estimée hors TVA: 185 649 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Ligne 285 44
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne 285 44: Bonson (mairie) — St-Romain-le-Puy.
Valeur estimée hors TVA: 170 145 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 137 01 et 137 02
Numéro du lot: 11
Brève description:

— ligne 137 01: Soleymieux — St-Jean Soleymieux,

— ligne 137 02: Soleymieux — St-Jean Soleymieux (cantine).

Valeur estimée hors TVA: 116 974 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 019 01, 136 01 et 134 01
Numéro du lot: 12
Brève description:

— ligne 019 01: Montverdun — Boën (cité scolaire),

— ligne 136 01: Marcoux (La Bruyère) — Marcoux,

— ligne 134 01: Marcilly-le-Châtel — Marcilly-le-Châtel.

Valeur estimée hors TVA: 593 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 204 07 et 204 08
Numéro du lot: 13
Brève description:

— ligne 204 07: Usson (Aurelle) — Usson,

— ligne 204 08: Usson (le parc) — Usson.

Valeur estimée hors TVA: 328 919 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 147 02, 147 03, 147 33, 180 03 et 180 02
Numéro du lot: 14
Brève description:

— ligne 147 02: Feurs (La Boissonnette) — Montbrison,

— ligne 147 03: Feurs — Montbrison,

— ligne 147 33: Rivas — Veauche — Montbrison,

— ligne 180 03: Montbrison — précieux,

— ligne 180 02: St-Médard-en-F — précieux.

Valeur estimée hors TVA: 1 135 966 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 238 01
Numéro du lot: 15
Brève description: Ligne 238 01: La Chambonie — St-Jean-la-Vêtre.
Valeur estimée hors TVA: 311 602 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 019 20, 252 01, 252 02, 195 01, 195 02, 019 10, 019 05, 217 03 et 019 22
Numéro du lot: 16
Brève description:

— ligne 019 20: St-Laurent/Rochefort — Boën,

— ligne 252 01: RPI St-Laurent/Rochefort — débats Riv d'Orpra,

— ligne 252 02: débats Riv d'Orpra — St-Laurent/Rochefort — (cantine),

— ligne 195 01: RPI Sail-sous-Couzan — Leigneux,

— ligne 195 02: Leigneux — Sail-sous-Couzan (cantine),

— ligne 019 10: St-Martin-la-Sauveté — Boën (APPR),

— ligne 019 05: St-Martin-la-Sauveté — Boën,

— ligne 217 03: St-Thurin (Mayen) — St-Didier/Rochefort,

— ligne 019 22: St-Jean-la-Vêtre-Boën.

Valeur estimée hors TVA: 1 044 624 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 172 01
Numéro du lot: 17
Brève description: Ligne 172 01: Planfoy — Planfoy (école).
Valeur estimée hors TVA: 80 874 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 075 01 et 075 02
Numéro du lot: 18
Brève description:

— ligne 075 01: Rivas — Craintilleux,

— ligne 075 02: Rivas — Craintilleux (cantine).

Valeur estimée hors TVA: 91 868 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— avance de 10 % en application des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,

— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT,

— financement par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne-Rhône-Alpes et en convention de coopération public-public pour Loire Forez Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— lots 2, 4 et 18: février 2022,

— lots 1 et 17: février 2023,

— lots 3, 5, 6, 7, 8 et 11: février 2024,

— lots 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16: février 2025.

— 2 ans pour les lots 2, 4 et 18,

— 3 ans pour les lots 1 et 17,

— 4 ans pour les lots 3, 5, 6, 7, 8 et 11,

— 5 ans pour les lots 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16.

Pour la première année, les prestations sont réalisées du 1.9.2020 au dernier jour de l'année scolaire et pour les années suivantes du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf. calendrier scolaire) concernée par chaque lot. Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Variantes: les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:

— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après: mise à disposition de véhicules conformes a minima à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximal, capacité, gabarit autorisé), horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis,

— nombre de variantes limité à 2 au maximum.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 028-064652 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique; — accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande; — la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020.

Valeur totale du marché: 6193802.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2, rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286972
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064652
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

— coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1); — accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande; — les accords-cadres prennent effet à compter du 1.9.2020. La durée des accords-cadres est de: —— deux ans pour les lots 2, 4 et 18; —— trois ans pour les lots 1 et 17; —— quatre ans pour les lots 3, 5, 6, 7, 8 et 11; —— cinq ans pour les lots 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16; — les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types pour la durée totale de chaque accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande;

— la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020.

Ligne 191 01:roisey - roisey (Tennis) [Appr.] Ligne 191 02:roisey - roisey (Bourg)

Ligne 033 02: Arcinges - le Cergne Ligne 079 01: Arcinges - cuinzier [Appr.]

Ligne 209 02: Ste-Colombe/G. - St-Cyr-De-V. Ligne 209 03: St-Cyr-De-V. - Ste-Colombe/G. [Cantine] Ligne 094 05: Ste-Agathe-D - bussières Ligne 156 02: St-Marcel-De-F. - Neulise Ligne 094 10: Bussières - bussières (Bourg) [Appr.]

Ligne 118 02: Neaux - lay Ligne 289 02: St-Sym.-De-Lay (Picard) - st-Sym.-De-Lay [Appr.] Ligne 249 01: Croizet/Gand - st-Just-La-Pendue

Ligne 268 01: Vézelin/Loire - vézelin/Loire (Ecole) Ligne 274 01: Bully - st-Polgues [Appr.] Ligne 230 02: Vézelin/Loire - st-Germain-Laval Ligne 230 05: St-Just-En-Chevalet - st-Germain-Laval Ligne 230 07: Arthun - st-Germain-Laval Ligne 230 01: Nollieux - st-Germain-L

Ligne 334 01: Violay - violay (école)

Ligne 094 30: Neulise - feurs Ligne 135 01: St Laurent la Conche - marclopt Ligne 135 02: Marclopt - st Laurent la Conche [Cantine]

Ligne 005 12: Aveizieux - andrézieux

Ligne 218 01: Chevrières - st Etienne

Ligne 285 44: Bonson(Mairie) -St Romain le Puy

Ligne 137 01: Soleymieux - st Jean Soleymieux Ligne 137 02: Soleymieux - st Jean Soleymieux (cantine)

Ligne 019 01: Montverdun - boën (cité scolaire) ligne 136 01: Marcoux (La Bruyère) - marcoux Ligne 134 01: Marcilly le Chatel-Marcilly le Chatel

Ligne 204 07: Usson (Aurelle)-Usson Ligne 204 08: Usson (le Parc)-Usson

Ligne 147 02: Feurs (La Boissonnette) - montbrison Ligne 147 03: Feurs - montbrison Ligne 147 33: Rivas - veauche - montbrison Ligne 180 03: Montbrison - précieux Ligne 180 02: St-Médard-En-F - précieux

Ligne 238 01: La Chambonie - st Jean La Vêtre

Ligne 019 20: St Laurent/Rochefort - boën Ligne 252 01: Rpi St Laurent/Rochefort - débats Riv d'orpra ligne 252 02: Débats Riv d'orpra - st Laurent/Rochefort - (cantine) ligne 195 01: Rpi Sail-Sous-Couzan - leigneux Ligne 195 02: Leigneux - sail-Sous-Couzan (cantine) ligne 019 10: St Martin La Sauveté - boën (appr) ligne 019 05: St-Martin-La-Sauveté - boën Ligne 217 03: St-Thurin(Mayen) - st Didier/Rochefort Ligne 019 22: St-Jean-La-Vêtre-Boën

Ligne 172 01: Planfoy - planfoy (Ecole)

Ligne 075 01: Rivas - craintilleux Ligne 075 02: Rivas - craintilleux (cantine)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: sa Courriers Rhodaniens
Adresse postale: la Maladiere
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 171817.95 EUR 💰
Nom: eurl Cars Bierce
Adresse postale: 260 Boulevard Michel Rondet
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 906 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: autocars Stephanois
Adresse postale: 29 Rue Leon Nautin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 576 600 EUR 💰
Nom: transarc / Aquilon
Adresse postale: 14 Rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 131 880 EUR 💰
622 820 EUR 💰
Nom: autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 Av de l'europe
Commune postale: Saint-Jean D'Ardières
Code postal: 69220
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 101041.60 EUR 💰
350 210 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: rue carmen et Maurice Fombeure
Commune postale: Siaugues Sainte Marie
Code postal: 43300
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Nom: carpostal Loire
Adresse postale: lieu Dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Valeur totale du marché: 210740.25 EUR 💰
208275.50 EUR 💰
Nom: 2tmc
Adresse postale: zi Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 171 560 EUR 💰
528506.50 EUR 💰
433 700 EUR 💰
1 127 125 EUR 💰
96 210 EUR 💰
1 158 600 EUR 💰
79289.70 EUR 💰
Nom: voyages Sessiecq
Adresse postale: 199, route de St Marcellin en Forez
Commune postale: Périgneux
Code postal: 42380
Valeur totale du marché: 82 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
4

Référence
Informations complémentaires

— accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande;

— les accords-cadres prennent effet à compter du 1.9.2020. La durée des accords-cadres est de:

—— deux ans pour les lots 2, 4 et 18;

—— trois ans pour les lots 1 et 17;

—— quatre ans pour les lots 3, 5, 6, 7, 8 et 11;

—— cinq ans pour les lots 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16;

— les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types pour la durée totale de chaque accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2, rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 118-286972 (2020-06-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)