Le département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissement hors département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Routes”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Pour ce service, le département a...”
Brève description
Le département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissement hors département.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besançon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Besançon, Chatillon le Duc, Pouilley les vignes, Saint Vit et Quingey, voire dans les...”
Description du marché
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Besançon, Chatillon le Duc, Pouilley les vignes, Saint Vit et Quingey, voire dans les départements limitrophes et Flavigny sur Moselle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besançon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements situés dans les bassins géographique de Saône, Roulans, Baume les Dames, Rougemont, Valdahon, Pierrefontaine les Varans et...”
Description du marché
Desserte des établissements situés dans les bassins géographique de Saône, Roulans, Baume les Dames, Rougemont, Valdahon, Pierrefontaine les Varans et Sancey le Grand, voire dans les départements limitrophes et Flavigny sur Moselle.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut-Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Pontarlier, Mouthe, Frasne, Levier, Ornans, Morteau, Le Russey, Maiche, voire dans les...”
Description du marché
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Pontarlier, Mouthe, Frasne, Levier, Ornans, Morteau, Le Russey, Maiche, voire dans les départements limitrophes et Flavigny sur Moselle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques du pays de Montbéliard, de Clerval, l'isle sur le Doubs, Pont de Roide et Saint Hippolyte,...”
Description du marché
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques du pays de Montbéliard, de Clerval, l'isle sur le Doubs, Pont de Roide et Saint Hippolyte, voire dans les départements limitrophes et Flavigny sur Moselle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie de la licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le service de transport débutera à compter de la rentrée de septembre 2020....”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le service de transport débutera à compter de la rentrée de septembre 2020. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CDROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée dans le règlement de Consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, Les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020drit0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 068-161859 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 068-161859
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Renvoi au BOAMP et JOUE suite à un blocage de l'avis rectificatif précédent.
Source: OJS 2020/S 093-222924 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Besançon ouest
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché: Besançon ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Besançon est
Description
Description du marché: Besançon est
Description du marché: Haut-Doubs.
Description du marché: Montbéliard.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Besançon ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Besançon est
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Haut-Doubs
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Montbéliard
“Objet: déclaration sans suite — transport individualisé d'élèves en situation de handicap.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de...”
Objet: déclaration sans suite — transport individualisé d'élèves en situation de handicap.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure citée en objet.
En effet, la loi n 2020-546 du 11.5.2020 est venue proroger jusqu'au 10.7. 2020 (soit une prorogation de 2 mois) l'état d'urgence sanitaire actuel.
Dans une telle situation, l'attribution d'un marché de transport individualisé d'élèves pour la rentrée de septembre 2020 n'est pas envisageable, au regard des incertitudes qui entourent les modalités d'organisation de la rentrée scolaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 097-231826 (2020-05-14)