Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois deux ans. La dépense globale est estimée à 500 000,00 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises:
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
— études dites de contexte;
— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
— prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tramway T6 nord — prolongement de la ligne de tramway T6 des hôpitaux Est à la Doua — accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation
20c0004”
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois deux ans. La dépense globale est estimée à 500 000,00 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises:
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
— études dites de contexte;
— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
— prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de crise📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon, 69000.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois deux ans. La dépense globale est estimée à 500 000,00 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises:
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
— études dites de contexte;
— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
— prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois deux années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois deux années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de trois mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: un classement puis une sélection des cinq meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés et de la notation tels que décrits ci-après:
— critère nº 1: qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 %;
— critère nº 2: qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 %;
— ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des cinq champs de compétence ci-après:
a) prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
b) études dites de contexte;
c) conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
d) prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
e) prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les cinq premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il en ait été apporté la preuve.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Niveau minimal de capacité économique et financière: 200 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires au meilleur des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de réalisations de moins de trois ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de dix ans au plus;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis et sont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation de la phase de candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral. Les prix de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Caractéristiques des prix: partie à bons de commande: prix unitaires et forfaitaires. Marchés subséquents: définies dans chaque marché. Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R. 2191-16 du CCP et du CCAPC. Les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Modalité de règlement des comptes: selon CCAG PI et CCAPC. Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
— niveau minimal exigé de capacité professionnelle: dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement: le candidat apportera la preuve de ses capacités à:
a) réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
b) réaliser des études dites de contexte;
c) assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
d) réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
e) réaliser des prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias.
Chacune des capacités a à e décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection d'une à trois références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres B.A; B.B, B.C, B.D et B.E mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation de la phase candidature ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant;
— le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à cinq. Il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité est inférieur ou égal au nombre limite de cinq, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Les critères de limitation du nombre de candidats sont définis et pondérés de la manière suivante:
—— critère nº 1: qualité de la capacité professionnelle: 70 %;
—— critère nº 2: qualité de la capacité technique: 30 %;
— le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis;
— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation;
— l'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5) du présent avis est à lire comme étant l'estimation de la dépense globale estimée par le Sytral toutes périodes confondues;
— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale;
— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 148-364003 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tramway T6 Nord — prolongement de la ligne de tramway T6 des hôpitaux Est à la Doua — accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation
20c0004”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois deux ans. La dépense globale est estimée à 500 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises.
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
— études dites de contexte;
— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
— prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 086 257 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois deux ans. La dépense globale est estimée à 500 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises.
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
— études dites de contexte;
— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
— prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-364003
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sennse
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 257 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Le montant maximum de sous-traitance s'élève à 320 K euro(s) (H.T.).
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant d'attribution figurant au présent avis est le montant ayant servi à l'analyse des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux années. Il pourra être reconduit tacitement trois fois deux années.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-020677 (2021-01-11)