Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Financements: ANAH et Banque des territoires.
Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Compétences exigées: les multiples thématiques traitées dans le cadre du plan de sauvegarde impliquent de l'équipe de projet des compétences pluridisciplinaires répondant aux conditions et exigences fixées. Le prestataire proposera un référent et une équipe pluridisciplinaire dont les compétences couvriront les différentes approches: urbanisme, économie sociale et familiale, politiques locales de l'habitat, économie de l'habitat privé, droit de l'urbanisme et de la construction, habitat social, architecture, sociologie, économie et technique du bâtiment (thermique et architecturale). L'équipe devra au minimum être composée d'un chef de projet expérimenté, d'un travailleur social, d'un architecte, d'un expert juridique et contentieux en copropriété. Le prestataire devra proposer dans son offre un profil ayant déjà travaillé sur des opérations de portage de lots ou à défaut un profil transverse logement social. Il peut s'entourer d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission: aménageurs, programmistes, monteurs d'opération etc. Il appartient au prestataire de proposer et d'argumenter la composition de son équipe dont la qualité et le nombre de personnes permettront de répondre aux enjeux de la mission de suivi animation. Cette composition d'équipe pourra varier selon les années du suivi animation. La composition de l'équipe devra figurer de manière détaillée dans le mémoire technique et méthodologique (CV, nombre de personne, qualification, expériences). Un organigramme serait souhaitable pour une meilleure compréhension de l'organisation de l'équipe.
Avance: l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à
www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.