Suivi — animation de l'OPAH

Communauté de communes de Haute-Bigorre

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la Communauté de communes de la Haute-Bigorre pour le suivi et l'animation de l'OPAH sur son territoire. La prestation consiste en:
— l'accueil et l'information des propriétaires occupants et bailleurs,
— le pilotage, le suivi et le bilan de l'animation,
— le repérage et traitement des signalements d'habitat indigne,
— assistances technique et administrative pour le montage des dossiers des propriétaires occupants et bailleurs,
— missions d'accompagnement spécifique pour les dossiers concernant l'habitat dégradé et indigne, l'efficacité énergétique et l'adaptation des logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Urbanis

Qui ?

• Communauté de communes de Haute-Bigorre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2019037
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la Communauté de communes de la Haute-Bigorre pour le suivi et l'animation de l'OPAH sur son territoire. La prestation consiste en: — l'accueil et l'information des propriétaires occupants et bailleurs, — le pilotage, le suivi et le bilan de l'animation, — le repérage et traitement des signalements d'habitat indigne, — assistances technique et administrative pour le montage des dossiers des propriétaires occupants et bailleurs, — missions d'accompagnement spécifique pour les dossiers concernant l'habitat dégradé et indigne, l'efficacité énergétique et l'adaptation des logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute-Bigorre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 65201
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-bigorre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haute-bigorre.fr 📧
Téléphone: +33 562950805 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Date de début: 2020-03-04 📅
Date de fin: 2024-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004927
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accueil et l'information des propriétaires occupants et bailleurs,

— le pilotage, le suivi et le bilan de l'animation,

— le repérage et traitement des signalements d'habitat indigne,

— assistances technique et administrative pour le montage des dossiers des propriétaires occupants et bailleurs,

— missions d'accompagnement spécifique pour les dossiers concernant l'habitat dégradé et indigne, l'efficacité énergétique et l'adaptation des logements.

Description des renouvellements:

La période initiale du marché est de 7 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 55 mois. Le marché prendra fin le 3.10.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— extrait K-Bis ou inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: méthodologie et organisation du travail: 30%, compétence et qualifications de l'équipe liée à la mission: 20 %, expérience dans une mission similaire: 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24650048200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Pau.
Source: OJS 2020/S 004-004927 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la Communauté de communes de la Haute-Bigorre pour le suivi et l'animation de l'OPAH sur son territoire. La prestation consiste en: — l'accueil et l'information des propriétaires occupants et bailleurs; — le pilotage, le suivi et le bilan de l'animation; — le repérage et traitement des signalements d'habitat indigne; — assistances technique et administrative pour le montage des dossiers des propriétaires occupants et bailleurs; — missions d'accompagnement spécifique pour les dossiers concernant l'habitat dégradé et indigne, l'efficacité énergétique et l'adaptation des logements.

Valeur totale du marché: 232 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121509
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004927
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accueil et l'information des propriétaires occupants et bailleurs;

— le pilotage, le suivi et le bilan de l'animation;

— le repérage et traitement des signalements d'habitat indigne;

— assistances technique et administrative pour le montage des dossiers des propriétaires occupants et bailleurs;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: — méthodologie et organisation du travail: 30% — compétence et qualifications de l'équipe liée à la mission: 20 % — expérience dans une mission similaire: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 232 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 051-121509 (2020-03-10)

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