Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil

Boucle Nord de Seine

Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Urbanis

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: EP2043
Brève description:

Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484872 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VIVxgNyOT4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VIVxgNyOT4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304126
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le présent marché public sera conclu pour une durée de cinq années à compter de sa notification au titulaire par voie électronique, éventuellement renouvelable tacitement une fois pour une période supplémentaire de 24 mois (soit une durée maximale du marché public fixée à sept années). En cas de reconduction tacite, les caractéristiques essentielles du présent marché public resteront inchangées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 14
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VIVxgNyOT4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent contrat est un marché public qui sera conclu à prix forfaitaires. Le présent marché public ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un marché public unique.

— justification de l'absence d'allotissement du présent marché public: conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L.2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'établissement a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. Enfin, les prestations relatives au présent marché public ne font l'objet d'aucune décomposition en tranches (ferme et/ou optionnelle). Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres) et au regard d'une subvention versée par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et par la caisse des dépôts et des consignations. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du présent marché public. En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximum. seront éliminés les candidats:

— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature;

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du présent marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat (conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation;

— un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du marché public dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 124-304126 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528 882 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578137
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304126
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le présent marché public a pour objet la mise en place du suivi et d'animation du plan de sauvegarde en faveur du syndicat principal et des deux syndicats secondaires de la copropriété Jean de La Fontaine à Argenteuil (95100). D'une manière plus générale, la définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont précisément détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Société Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Adresse postale: 15 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 528 882 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 234-578137 (2020-11-26)

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