Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil
Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil
EP2043”
Titre
Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil
EP2043
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).
Description du marché:
“Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu pour une durée de cinq années à compter de sa notification au titulaire par voie électronique, éventuellement...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu pour une durée de cinq années à compter de sa notification au titulaire par voie électronique, éventuellement renouvelable tacitement une fois pour une période supplémentaire de 24 mois (soit une durée maximale du marché public fixée à sept années). En cas de reconduction tacite, les caractéristiques essentielles du présent marché public resteront inchangées.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché public sera conclu pour une durée de cinq années à compter de sa notification au titulaire par voie électronique, éventuellement...”
Informations complémentaires
Le présent marché public sera conclu pour une durée de cinq années à compter de sa notification au titulaire par voie électronique, éventuellement renouvelable tacitement une fois pour une période supplémentaire de 24 mois (soit une durée maximale du marché public fixée à sept années). En cas de reconduction tacite, les caractéristiques essentielles du présent marché public resteront inchangées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent contrat est un marché public qui sera conclu à prix forfaitaires. Le présent marché public ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un marché public unique.
— justification de l'absence d'allotissement du présent marché public: conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L.2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'établissement a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. Enfin, les prestations relatives au présent marché public ne font l'objet d'aucune décomposition en tranches (ferme et/ou optionnelle). Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres) et au regard d'une subvention versée par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et par la caisse des dépôts et des consignations. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du présent marché public. En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximum. seront éliminés les candidats:
— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature;
— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du présent marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat (conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation;
— un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du marché public dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 124-304126 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 882 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Suivi animation d'un plan de sauvegarde en faveur de la copropriété Jean de La Fontaine (du syndicat principal et des syndicats secondaires) à Argenteuil”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Adresse postale: 15 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 882 💰
“Le présent marché public a pour objet la mise en place du suivi et d'animation du plan de sauvegarde en faveur du syndicat principal et des deux syndicats...”
Le présent marché public a pour objet la mise en place du suivi et d'animation du plan de sauvegarde en faveur du syndicat principal et des deux syndicats secondaires de la copropriété Jean de La Fontaine à Argenteuil (95100). D'une manière plus générale, la définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont précisément détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché public a été conclu pour une durée de cinq années à compter de sa notification au titulaire par voie électronique, éventuellement renouvelable tacitement une fois pour une période supplémentaire de 24 mois (soit une durée maximale du marché public fixée à sept années). En cas de reconduction tacite, les caractéristiques essentielles du présent marché public resteront inchangées. Le présent contrat est un marché public qui a été conclu à prix forfaitaires. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation;
— un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du marché public dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 234-578137 (2020-11-26)