Souscription et gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile — auto missions»
IEED Vedecom
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile — auto missions» de l'IEED Vedecom.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-08 | Avis de marché |
| 2021-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2000012
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IEED Vedecom
Adresse postale: 23 bis allée des Marronniers
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.vedecom.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@vedecom.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363579&orgAcronyme=a0h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363579&orgAcronyme=a0h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171932
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vedecom.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Vedecom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation ITE
Contact
Point de contact: Service.achats@vedecom.fr
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363579&orgAcronyme=a0h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363579&orgAcronyme=a0h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 072-171932 (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2000012
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile — auto missions» de l'IEED Vedecom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IEED Vedecom
Adresse postale: 23 bis allée des Marronniers
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.vedecom.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@vedecom.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363579&orgAcronyme=a0h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363579&orgAcronyme=a0h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171932
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vedecom.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Vedecom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation ITE
Contact
Point de contact: Service.achats@vedecom.fr
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363579&orgAcronyme=a0h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363579&orgAcronyme=a0h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Afficher plus
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155244
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-171932
Numéro JO-S: 61
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Qualité des prestations de gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92082
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gan.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 170569.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 061-155244 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile, Auto missions» de l'IEED Vedecom.
Valeur totale du marché: 170569.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155244
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-171932
Numéro JO-S: 61
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Qualité des prestations de gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92082
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gan.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 170569.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551 - 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)