Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile — auto missions»
2000012”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile — auto missions» de l'IEED Vedecom.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vedecom.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile — auto missions» de l'IEED Vedecom.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vedecom.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 072-171932 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile, Auto missions» de l'IEED Vedecom.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170569.98 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile, Auto missions» de l'IEED Vedecom.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202012
Titre:
“Souscription et gestion du contrat d'assurance «Flotte automobile — auto missions»”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92082
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gan.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170569.98 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551 - 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 061-155244 (2021-03-24)