Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions

Vilogia SA HLM

Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: AI_2020_017
Brève description:
Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.blouin@vilogia.fr 📧
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207637
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426351
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services, répondant à l’objet de l’appel d’offres. Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent:
— le parc automobile arrêté au 9.4.2020;
— le Vilogia rapport d'activité 2018 de Vilogia.
Vilogia SA HLM transmettra aux candidats sélectionnés un cahier des charges techniques, les statistiques sinistres, ainsi que l’ensemble du dossier de consultation nécessaire à la rédaction de leur offre. Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché aura une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, sauf dénonciation expresse d’une des parties sous réserve d’un préavis de quarante mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France ou Villeneuve d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS. Les candidats auront impérativement l’ensemble des compétences suivantes:
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— une équipe dédiée de production et de gestion des sinistres expérimentée;
— les outils pour pouvoir gérer l’ensemble des missions;
— la couverture des risques.
Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire:
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— une déclaration concernant le chiffre d’affaire concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des trois dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque». Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché;
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—pour l’assureur, la notation d’un organisme de certification de type Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch. En cas d’impossibilité de notation, au titre des équivalences, il est demandé de communiquer le niveau de la marge de solvabilité selon les critères « Solvabilité II ».
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles et techniques des candidats. Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra: présenter une note sur l’organisation de sa société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet. Présenter ses démarches RSE. Présenter les modalités de gestion du contrat et des sinistres qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre du marché (présentation de l’équipe de gestion contrats et sinistres, présentation d’un interlocuteur contrat, présentation des fonctionnalités s’il en dispose, de son extranet...). Fournir une présentation de ses critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres. Il précisera si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles. Présenter une liste des principales références au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché. En cas de groupement ou en cas de sous-traitance: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. A cet effet, il fournira:
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— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés;
— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats auront à produire l’ensemble des pièces demandées ci-dessous. Les opérateurs économiques doivent produire:
— une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
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• La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois;
— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance);
— une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances;
— leur agrément APCR;
— une attestation d’adhésion de la compagnie d’assurance à la Convention IDA - IRSA.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre minimal de candidats sélectionnés: deux. Nombre maximum de candidats sélectionnés: cinq. Le classement des candidats s’effectuera en fonction du dossier de candidature décrit ci-dessus. Les critères pondérés de sélection des candidatures sont les suivants:
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— la note sur l’organisation de la Société venant préciser l’appartenance éventuelle à un groupe, la notation / marge de solvabilité, sa démarche RSE, ainsi que les moyens techniques et commerciaux (critère pondéré: trente %);
— les modalités de gestion proposées pour ce type de marché avec présentation de l’équipe de gestion des contrats et des sinistres (critère pondéré: trente %);
— les critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres (critère pondéré: trente %);
— liste des principales références au cours des 5 dernières en rapport avec l'objet du marché (critère pondéré: dix %).
Pour chaque sous critère, une note sur dix est adossée selon la méthodologie suivante: zéro point: aucune réponse ou non adaptées au dossier. 2,5 points: réponses succinctes sans précision sans description. Cinq points: réponses fournies avec quelques descriptions et détails. 7,5 points: éléments réponses décrits correctement et complets. Dix points: réponses détaillées, complètes et éléments supplémentaires. Les notes obtenues sont affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère. Un classement des candidatures est opéré suite à l’addition des notes pondérées des critères. Critères de selection et de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
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Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom du pouvoir adjudicateur: Logifim
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Privilege
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Blouin Benoit
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207637 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602257
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207637
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services répondant à l’objet de l’appel d’offres.
Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent:
— le parc automobile arrêté au 9.4.2020,
Vilogia SA HLM transmettra aux candidats sélectionnés un cahier des charges techniques, les statistiques sinistres ainsi que l’ensemble du dossier de consultation nécessaire à la rédaction de leur offre.
Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA.
Afficher plus
Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. À ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures flotte automobile et auto missions et en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances la gestion des contrats et des sinistres.
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La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.
Description des options: Option de base et option obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France ou Villeneuve-d'Ascq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique: nature et étendue des garanties/qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 % 20 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 332789296
Adresse postale: 266 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59846
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 312 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal-Tisserant
187, boulevard Faidherbe
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Privilège

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2020/S 243-602257 (2020-12-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur