Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Blouin Benoit
Courrier électronique: benoit.blouin@vilogia.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Blouin Benoit
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Nom: Logifim
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Premium
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Nom: Vilogia Privilege
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
URL de participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions
AI_2020_017”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France ou Villeneuve d'Ascq.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services, répondant à l’objet de l’appel d’offres. Au titre des informations à prendre en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services, répondant à l’objet de l’appel d’offres. Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent:
— le parc automobile arrêté au 9.4.2020;
— le Vilogia rapport d'activité 2018 de Vilogia.
Vilogia SA HLM transmettra aux candidats sélectionnés un cahier des charges techniques, les statistiques sinistres, ainsi que l’ensemble du dossier de consultation nécessaire à la rédaction de leur offre. Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché aura une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, sauf dénonciation expresse d’une des parties sous réserve d’un préavis de...”
Description des renouvellements
Le marché aura une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, sauf dénonciation expresse d’une des parties sous réserve d’un préavis de quarante mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre minimal de candidats sélectionnés: deux. Nombre maximum de candidats sélectionnés: cinq. Le classement des candidats s’effectuera en fonction du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre minimal de candidats sélectionnés: deux. Nombre maximum de candidats sélectionnés: cinq. Le classement des candidats s’effectuera en fonction du dossier de candidature décrit ci-dessus. Les critères pondérés de sélection des candidatures sont les suivants:
— la note sur l’organisation de la Société venant préciser l’appartenance éventuelle à un groupe, la notation / marge de solvabilité, sa démarche RSE, ainsi que les moyens techniques et commerciaux (critère pondéré: trente %);
— les modalités de gestion proposées pour ce type de marché avec présentation de l’équipe de gestion des contrats et des sinistres (critère pondéré: trente %);
— les critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres (critère pondéré: trente %);
— liste des principales références au cours des 5 dernières en rapport avec l'objet du marché (critère pondéré: dix %).
Pour chaque sous critère, une note sur dix est adossée selon la méthodologie suivante: zéro point: aucune réponse ou non adaptées au dossier. 2,5 points: réponses succinctes sans précision sans description. Cinq points: réponses fournies avec quelques descriptions et détails. 7,5 points: éléments réponses décrits correctement et complets. Dix points: réponses détaillées, complètes et éléments supplémentaires. Les notes obtenues sont affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère. Un classement des candidatures est opéré suite à l’addition des notes pondérées des critères. Critères de selection et de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que...”
Liste et brève description des conditions
Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS. Les candidats auront impérativement l’ensemble des compétences suivantes:
— une équipe dédiée de production et de gestion des sinistres expérimentée;
— les outils pour pouvoir gérer l’ensemble des missions;
— la couverture des risques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaire concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des trois dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque». Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché;
—pour l’assureur, la notation d’un organisme de certification de type Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch. En cas d’impossibilité de notation, au titre des équivalences, il est demandé de communiquer le niveau de la marge de solvabilité selon les critères « Solvabilité II ».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques des candidats. Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques des candidats. Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra: présenter une note sur l’organisation de sa société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet. Présenter ses démarches RSE. Présenter les modalités de gestion du contrat et des sinistres qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre du marché (présentation de l’équipe de gestion contrats et sinistres, présentation d’un interlocuteur contrat, présentation des fonctionnalités s’il en dispose, de son extranet...). Fournir une présentation de ses critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres. Il précisera si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles. Présenter une liste des principales références au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché. En cas de groupement ou en cas de sous-traitance: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. A cet effet, il fournira:
— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés;
— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats auront à produire l’ensemble des pièces demandées ci-dessous. Les opérateurs économiques doivent produire:
— une lettre de candidature modèle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats auront à produire l’ensemble des pièces demandées ci-dessous. Les opérateurs économiques doivent produire:
— une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
• La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois;
— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance);
— une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances;
— leur agrément APCR;
— une attestation d’adhésion de la compagnie d’assurance à la Convention IDA - IRSA.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426351
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 087-207637 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal-Tisserant
Adresse postale: 187, boulevard Faidherbe
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Nom: Vilogia Privilège
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 555 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France ou Villeneuve-d'Ascq.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services répondant à l’objet de l’appel d’offres.
Au titre des informations à prendre en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services répondant à l’objet de l’appel d’offres.
Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent:
— le parc automobile arrêté au 9.4.2020,
— le Vilogia rapport d'activité 2018 de Vilogia.
Vilogia SA HLM transmettra aux candidats sélectionnés un cahier des charges techniques, les statistiques sinistres ainsi que l’ensemble du dossier de consultation nécessaire à la rédaction de leur offre.
Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA.
Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. À ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures flotte automobile et auto missions et en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances la gestion des contrats et des sinistres.
La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique: nature et étendue des garanties/qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 % 20 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de base et option obligatoire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI_2020_017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 332789296
Adresse postale: 266 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59846
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 307 288 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 555 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2020/S 243-602257 (2020-12-09)