Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires
Ville de Dugny
Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-02 | Avis de marché |
| 2021-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DRH/20/003
Brève description: Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dugny.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926666 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531393
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Cette date d'ouverture est une date prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-531393 (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DRH/20/003
Brève description: Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dugny.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926666 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531393
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Cette date d'ouverture est une date prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Dugny. La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.
Description des options:
Assurances des prestations statutaires. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de maladie ordinaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-531393 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1110844.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100000
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531393
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Assistance technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Valeur totale du marché: 1110844.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 040-100000 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1110844.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100000
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531393
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Dugny.
La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.
Assurances des prestations statutaires prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de maladie ordinaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Assistance technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Valeur totale du marché: 1110844.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 040-100000 (2021-02-22)
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