Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires
DRH/20/003
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Dugny. La description des...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Dugny. La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Assurances des prestations statutaires. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de maladie ordinaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date d'ouverture est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-531393 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1110844.80 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Dugny.
La description des...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Dugny.
La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Assistance technique
Informations sur les options
Description des options:
“Assurances des prestations statutaires prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de maladie ordinaire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531393
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Dugny”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.grassavoye.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1110844.80 💰
Source: OJS 2021/S 040-100000 (2021-02-22)