Souscription des marchés d'assurance de la ville de Revel

Commune de Revel

Souscription des marchés d'assurance de la ville de Revel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Revel
Numéro d'enregistrement national: 21310451600017
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562187140 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-revel.fr 📧
Fax: +33 562187141 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.mairie-revel.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL de participation: http://mp.maires81.asso.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des marchés d'assurance de la ville de Revel Contrats d'assurance Ville”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Souscription des marchés d'assurance de la ville de Revel.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les variantes alternatives à l'offre de base sont autorisées à condition de remettre une offre de base.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Risques de responsabilités.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310.2 du code des assurances; — avec ou non les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Revel.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 192-462895 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352841.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462895

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87263.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 836 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116636.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11105.40 💰
Source: OJS 2021/S 010-019432 (2021-01-11)